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03-PROCES VERBAL DU 04 NOVEMBRE 2024_compressed 1- APPEL A MANFESTATION D’INTERET CONCURRENT POUR LA RESTAURATION ET L’ANIMATION D’UN ESPACE SITUÉ A LA MAISON DE LA BAIE DE CANCHE POUR LA PÉRIODE DE 2025 A 2037 ANNEXE DELIBERATION N°1 2- ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) EN...
PROCES VERBAL DU 16 SEPTEMBRE 2024 1- FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ADJOINTS 2- FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS 3- MAJORATIONS DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS 4- DELIBÉRATION PORTANT PRÉSENTATION DU « RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023 » ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATIO N DES...
