Délibérations

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026

Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2026

9- Fermeture de classes dans les écoles de la commune d’Étaples-sur-mer – Rentrée scolaire 2026-2027

10 + Annexe – Tableau nominatif des indemnités du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués

11 + Annexe – Majoration des indemnités de fonction au Maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués

12- Exercice du droit à la formation des Élus

13- Prise en charge des frais de déplacement et des frais liés à l’exercice du mandat d’élu local

14 – Délégations attribuées au maire par le conseil municipal dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

15 – Création des commissions municipales

16 – Commissions municipales – Désignation des membres

17 – Désignation des représentants du conseil municipal d’exploitation de l’Office Municipal de Tourisme

18 – Désignation des représentants du Conseil Municipal à l’Association des Amis du Musée de la Marine et au Comité de gestion du Musée de la Marine

19 – Désignation des représentants du Conseil municipal à l’Association Baie de Canche (ABC)

20 – Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’administration du Lycée professionnel Jules Verne

21 – Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’administration du Collège Saint-Joseph

22 – Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil portuaire du Pas-de-Calais

23 – Désignation d’un délégué du Conseil Municipal auprès de la Fédération Départementale d’Énergie du Pas-de-Calais (FDE 62)

24 – Désignation des représentants au sein du Comité d’Action Sociale (CNAS)

25 – Fixation du nombre de membres au Conseil d’administration du CCAS

26 – Élection des membres du Conseil municipal au Conseil d’administration du CCAS

27 – Élection des membres du Conseil municipal au sein de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

28 – Élection des membres du Conseil municipal au sein de la Commission de Délégation des Services Publics

29 – Élection des membres du Conseil municipal au sein de al Commission Consultative des Services Publics Locaux et adoption du règlement intérieur

30 – Nomination des référents Apostille et légalisation des actes publics

31 – Désignation d’un correspondant défense

32 – Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du comité de sélection du Groupe d’Action Locale Pêche et Aquaculture (GALPA) « 3 Estuaires »

32 – Rémunération des agents ayant participé aux opérations de mise sous pli de la propagande électorale – élections municipales 2026