Délibérations

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026

PROCÈS VERBAL DU CM DU 09 JUIN 2026

71- Vente sous pli cacheté au plus offrant d’un bien immobilier à usage d’habitation sis 17 rue de Rosamel relevant du domaine privé communal

72- Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) suite aux élections municpales de 2026

73- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Ressources pour Tous »

74- Renouvellement du partenariat pour la mise à disposition d’une mutuelle communale à l’attention de la population étaploise

75- Restauration des registres des délibérations du conseil municipal et de l’État-civil

76- Mise à jour du tableau des effectifs du budget principal de la ville d’Étaples-sur-mer

77- Mise à jour du tableau des effectifs de Maréis

78- Mise à jour du tableau des effectifs de l’Office de Tourisme

79- Fixation des tarifs d’occupation de la Guinguette de la Baie applicables pour la saison estivale 2026

80- Attribution des subventions annuelles 2026 aux associations non sportives

81- Attribution des subventions annuelles de fonctionnement et de soutien aux projets des associations sportives pour l’exercice 2026

82- Aide exceptionnelle à l’AS Étaples Tennis

83- Actualisation de la participation financière des familles au titre de la restauration scolaire et extrascolaire à compter du 1er septembre 2026

84- Dénonciation de la convention relative à la mise à disposition de manuels scolaires conclue avec la commune de Boulogne-sur-mer

85- Attribution d’une aide exceptionnelle à un étudiant ou jeune en formation au titre du dispositif communal d’aides exceptionnelles

86- Tarifs publics du Pôle Tourisme « Corderie » (suite) à compter du 1er juillet 2026 – Bagatelle

87- Tarifs publics du Pôle Tourisme « Corderie » (suite) à compter du 1er juillet 2026 – Dennlys Parc

88- Tarifs publics du Pôle Tourisme « Corderie » (suite) à compter du 1er juillet 2026 – Laby’Parc

89- Tarifs des articles de la boutique de Maréis à compter du 1er juillet 2026

90- Tarifs de l’École municipale de musique du 1er septembre 2026 au 30 juin 2027

91- Modification de la délibération n)2026-14 du 21 avril 2026 – Délégations attribuées au Maire dansz le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Térritoriales (Alinéa 16)