Délibérations

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2026

Délibération n° 2026-114 Police municipale – Avenant n° 3 à la convention de coordination des interventions de la Police municipale et des forces de sécurité de l’État

Délibération n° 2026-113 Pôle Tourisme – Tarifs à compter du 1er janvier 2027 et saisonnalité des tarifs de Maréis

Délibération n° 2026-112 Boutique de Maréis – Tarifs des articles commercialisés à compter du 24 septembre 2026

Délibération n° 2026-111 Les Déferlantes de la Jeunesse 2026 – Tarifs de participation aux sorties organisées

Délibération n° 2026-110 Aménagement d’aires de jeux école par marquage au sol dans la cour de récréation de l’école Jean Moulin – Acceptation d’une subvention du Département du Pas-de-Calais

Délibération n° 2026-109 Contrat d’engagement éducatif – Modalités de rémunération des personnels – Barème applicable aux moins de 18 ans

Délibération n° 2026-108 Participation financière des familles pour le séjour en classe de neige 2027

Délibération n° 2026-107 Projet de relevage du câble sous-marin de télécommunication SEA-ME-WE 3 – Demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau – Avis du Conseil municipal

Délibération n° 2026-106 Budget Maréis – Décision modificative n° 2 – Exercice 2026

Délibération n° 2026-105 Budget Ville – Décision modificative n° 1 – Exercice 2026

Délibération n° 2026-104 Garantie d’emprunt accordée à Flandre Opale Habitat pour la réhabilitation de 37 logements collectifs – Résidence Mandragore Délibération n° 2026-103 Reprise sur provision pour dépréciation

Délibération n° 2026-103 Reprise sur provision pour dépréciation des actifs circulants – Budget principal de la Ville

Délibération n° 2026-102 Constitution d’une provision pour risques et charges dans le cadre du contentieux avec la SAS ALL LOISIRS – Budget principal de la Ville

Délibération n° 2026-101 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables – Budget principal de la Ville d’Étaples-sur-mer

Délibération n° 2026-100 Admission en créances éteintes – Budget principal de la Ville d’Étaples-sur-mer

Délibération n° 2026-99 Maison de la Petite Enfance – Modification de la convention de mise à disposition des locaux communaux au CCAS – Pérennisation de la mise à disposition

Délibération n° 2026-98 Approbation de l’opération de réhabilitation globale, énergétique et fonctionnelle de la Maison de la Petite Enfance intégrant la création d’une Maison des 1000 premiers jours – Candidature au 2ème appel à projets « Solidarité urbaine » du Département du Pas-de-Calais – Demande de subvention

Délibération n° 2026-97 Fonds Biodiversité du Département du Pas-de-Calais – Création d’un Éco pâturage au Domaine des Prés. Plantations dans le cimetière du Château – Demande de subvention

Délibération n° 2026-96 Tarifs des animations proposées par le Service Nature à compter du 1er janvier 2027

Délibération n° 2026-95 Avenant n° 1 à la convention de délégation de compétences relative à la gestion des activités portuaires du port départemental d’Étaples-sur-mer

Délibération n° 2026-94 Marché n° 2025-001 « Exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments de la Ville et du CCAS » – Avenant n° 3

Délibération n° 2026-93 Mise à jour de la convention constitutive du groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCAS

Délibération n° 2026-92 Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal de la Ville d’Étaples-sur-mer