Délibérations

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2026

PV du Conseil municipal du 30 juin 2026

Adoption du PV du Conseil municipal du 30 juin par le Conseil municipal réuni le 23 septembre 2026

Délibération n° 2026-92 Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal de la Ville d’Étaples-sur-mer

Délibération n° 2026-93 Mise à jour de la convention constitutive du groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCAS

Délibération n° 2026-94 Marché n° 2025-001 « Exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments de la Ville et du CCAS » – Avenant n° 3

Délibération n° 2026-95 Avenant n° 1 à la convention de délégation de compétences relative à la gestion des activités portuaires du port départemental d’Étaples-sur-mer

Délibération n° 2026-96 Tarifs des animations proposées par le Service Nature à compter du 1er janvier 2027

Délibération n° 2026-97 Fonds Biodiversité du Département du Pas-de-Calais – Création d’un Éco pâturage au Domaine des Prés. Plantations dans le cimetière du Château – Demande de subvention

Délibération n° 2026-98 Approbation de l’opération de réhabilitation globale, énergétique et fonctionnelle de la Maison de la Petite Enfance intégrant la création d’une Maison des 1000 premiers jours – Candidature au 2ème appel à projets « Solidarité urbaine » du Département du Pas-de-Calais – Demande de subvention

Délibération n° 2026-99 Maison de la Petite Enfance – Modification de la convention de mise à disposition des locaux communaux au CCAS – Pérennisation de la mise à disposition

Délibération n° 2026-100 Admission en créances éteintes – Budget principal de la Ville d’Étaples-sur-mer

Délibération n° 2026-101 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables – Budget principal de la Ville d’Étaples-sur-mer

Délibération n° 2026-102 Constitution d’une provision pour risques et charges dans le cadre du contentieux avec la SAS ALL LOISIRS – Budget principal de la Ville

Délibération n° 2026-103 Reprise sur provision pour dépréciation des actifs circulants – Budget principal de la Ville

Délibération n° 2026-104 Garantie d’emprunt accordée à Flandre Opale Habitat pour la réhabilitation de 37 logements collectifs – Résidence Mandragore Délibération n° 2026-103 Reprise sur provision pour dépréciation

Délibération n° 2026-105 Budget Ville – Décision modificative n° 1 – Exercice 2026

Délibération n° 2026-106 Budget Maréis – Décision modificative n° 2 – Exercice 2026

Délibération n° 2026-107 Projet de relevage du câble sous-marin de télécommunication SEA-ME-WE 3 – Demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau – Avis du Conseil municipal

Délibération n° 2026-108 Participation financière des familles pour le séjour en classe de neige 2027

Délibération n° 2026-109 Contrat d’engagement éducatif – Modalités de rémunération des personnels – Barème applicable aux moins de 18 ans

Délibération n° 2026-110 Aménagement d’aires de jeux école par marquage au sol dans la cour de récréation de l’école Jean Moulin – Acceptation d’une subvention du Département du Pas-de-Calais

Délibération n° 2026-111 Les Déferlantes de la Jeunesse 2026 – Tarifs de participation aux sorties organisées

Délibération n° 2026-112 Boutique de Maréis – Tarifs des articles commercialisés à compter du 24 septembre 2026

Délibération n° 2026-113 Pôle Tourisme – Tarifs à compter du 1er janvier 2027 et saisonnalité des tarifs de Maréis

Délibération n° 2026-114 Police municipale – Avenant n° 3 à la convention de coordination des interventions de la Police municipale et des forces de sécurité de l’État