Procès Verbal du 31 janvier 2022 1- Contrat de ville – Validation de la programmation 2022 et de son financement 1BIS- Création d’une commission municipale ayant en charge du suivi des “appels à projet ou manifestation d’intérêt (AMI)” 2- Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2022 3- Adoption du Règlement Budgétaire et...

PROCES VERBAL DU 13 DECEMBRE 2022 1- Avis sur le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPI) arrêté par la Conseil Communautaire du 25 novembre 2021 2- Ratification de la convention de mise à disposition du logiciel CART@DS par la CA2BM 3- Déclassement du domaine public 4- Adhésion au...

1- Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération des 2 baies en Montreuillois 2- Nouveaux tarifs applicables à compter du 1er Janvier 2022 3- Dénomination d’une voie publique – Impasse Paul LANGEVIN 3(BIS)- Dénomination d’une voie publique – Allée Franck DETEVE 4- Ouvertures dominicales...

1- Désignation des membres des commissions municipales 2- Commission communale des impôts directs (CCID) – Établissement de la liste de contribuables proposée par la conseil municipal. 3- Retrait de la délibération n°4 du 27 septembre 2021 d’une parcelle de 80 m², sise Cité “Bel-air” 4- Retrait de la délibération n°5...

1- Transfert de propriété à titre gratuit du collège “Jean Jaurès” au profit du Département du Pas-de-Calais 2- Avis sur cession d’un logement locatif par la SA d’HLM Flandre Opale Habitat 3- Périmètre de ravalement obligatoire des façades et campagne d’incitation au ravalement des façades. 4- Déclassement du domaine public...

1- Transport scolaire – Délégation de compétence au profit de la commune d’Etaples-sur-mer 2- Travaux de mise aux normes électriques du poste de transformation “piscine Etaples” – Avenant n°1 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée passée entre la CA2BM ‘ex CCMTO) et la commune d’Etaples-sur mer 3- Garantie d’emprunt...