CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2026
Délibération n° 2026-115 – Instauration de la Taxe sur la Vacance des Logements d’Habitation
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PV du Conseil municipal du 30 juin 2026 Adoption du PV du Conseil municipal du 30 juin par le Conseil municipal réuni le 23 septembre 2026 Délibération n° 2026-92 Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal de la Ville d’Étaples-sur-mer Délibération n° 2026-93 Mise à jour de la convention...
ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE LA CAPACITÉ D’ESTER EN JUSTICE AU NOM DE LA COMMUNE À MONSIEUR DAMIEN HAGNERÉ
PROCÈS VERBAL DU CM DU 09 JUIN 2026 71- Vente sous pli cacheté au plus offrant d’un bien immobilier à usage d’habitation sis 17 rue de Rosamel relevant du domaine privé communal 72- Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) suite aux élections municpales de 2026 73- Attribution...
PROCES VERBAL DU CM DU 21 AVRIL 2026 PROCES VERBAL DU CM DU 28 AVRIL 2026 DEL2026-52 – ACCEPTATION DEFINITIVE DE LA SUBVENTION DEPARTEMENTALE ATTRIBUEE AU TITRE DU FONDS ALIMENTATION DURABLE 2025-2027 POUR LE PROJET « LES JARDINS PARTAGÉS DU RENOUVEAU » DEL2026-53 – VALIDER LE CHANGEMENT D’USAGE DE L’APPARTEMENT N°1 DE...
ARRETE MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION DE CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISÉES SUR LA VOIE PUBLIQUE