34-TAUX DE FISCIALITÉ 35- REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER 36-BUDGET VILLE -VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 37-BUDGET VILLE- AFFECTATION DE RESULTAT 2025 38- BUDGET VILLE – BUDGET PRIMITIF 2026 39-BUDGET ANNEXE MARÉIS – VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 40-BUDGET ANNEXE MARÉIS – AFFECTATION DE RESULTATS 2025 41-BUDGET ANNEXE MAREIS...
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2026 9- Fermeture de classes dans les écoles de la commune d’Étaples-sur-mer – Rentrée scolaire 2026-2027 10 + Annexe – Tableau nominatif des indemnités du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués 11 + Annexe – Majoration des indemnités de...
Arrêté municipal réglementant la mendicité sur la voie publique du 14 avril 2026 au 14 octobre 2026
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER DECEMBRE 2025 1- DEBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE ANNEXE DELIBERATION N°1 – DOB 2- BUDGET VILLE – BILAN DES ACQUISITIONSET CESSIONS FONCIERES 2025 3 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU PAS-DE-CALAIS (CDG 62) POUR LA MISE EN...
Arrêté municipal de reprise de concessions funéraires temporaires, trentenaires et cinquantenaires échues pour non renouvellement. Défaut du paiement de la nouvelle redevance. Deux années révolues après l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé.
Arrêté portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés, dans les commerces de détail, au titre de l’année 2026
