ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT LA MENDICITÉ SUR LA VOIE PUBLIQUE
Arrêté municipal réglementant la mendicité sur la voie publique du 14 avril 2026 au 14 octobre 2026
Auteur : magalie amonier
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 02 MARS 2026
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER DECEMBRE 2025 1- DEBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE ANNEXE DELIBERATION N°1 – DOB 2- BUDGET VILLE – BILAN DES ACQUISITIONSET CESSIONS FONCIERES 2025 3 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU PAS-DE-CALAIS (CDG 62) POUR LA MISE EN...
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE REPRISE DE CONCESSIONS FUNÉRAIRES TEMPORAIRES, TRENTENAIRES ET CINQUANTENAIRES ÉCHUES POUR NON RENOUVELLEMENT
Arrêté municipal de reprise de concessions funéraires temporaires, trentenaires et cinquantenaires échues pour non renouvellement. Défaut du paiement de la nouvelle redevance. Deux années révolues après l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé.
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION COLLECTIVE À LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS, DANS LES COMMERCES DE DÉTAIL, AU TITRE DE L’ANNÉE 2026
Arrêté portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés, dans les commerces de détail, au titre de l’année 2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER DECEMBRE 2025
Procès verbal – Conseil Municipal du 06 octobre 2025 DEL 1 + Annexe – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM) – Pluvial/droits de tirage DEL 2 + Annexe – Délibération portant présentation du « Rapport...
ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT RÈGLEMENTATION DU MARCHÉ DES COMMERÇANTS NON SÉDENTAIRES
Arrêté du Maire portant règlementation du marché des commerçants non sédentaires
