ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT LA MENDICITÉ SUR LA VOIE PUBLIQUE
Arrêté municipal réglementant la mendicité sur la voie publique du 14 avril 2026 au 14 octobre 2026
Arrêté municipal réglementant la mendicité sur la voie publique du 14 avril 2026 au 14 octobre 2026
Arrêté municipal de reprise de concessions funéraires temporaires, trentenaires et cinquantenaires échues pour non renouvellement. Défaut du paiement de la nouvelle redevance. Deux années révolues après l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé.
Arrêté portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés, dans les commerces de détail, au titre de l’année 2026
Arrêté du Maire portant règlementation du marché des commerçants non sédentaires
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE EXCEPTIONNELLE DES COMMERCES ALIMENTAIRES DE PROXIMITÉ LE 1ER MAI
Arrêté portant autorisation de stationnement d’un véhicule Taxi sur la commune d’Étaples-sur-mer au profit de la société ALIXIS TAXI