Catégorie : Arrêtés
ARRETE MUNICIPAL – MENDICITÉ SUR VOIE PUBLIQUE
Arrêté municipal réglementant la mendicité sur la voie publique
ARRETE MUNICIPAL – INTERDICTION DE CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISEES
Arrêté municipal portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique
ARRETE MUNICIPAL – PROPRETE DES VOIES ET ESPACES PUBLICS
Arrêté municipal relatif à la propreté des voies et espaces publics pris dans le cadre des pouvoirs de police du Maire
ARRETE MUNICIPAL – REGLEMENTATION SUR L’INSTALLATION DES TERRASSES
Arrêté municipal portant réglementation sur l’installation sur le domaine public de terrasses
ARRETE MUNICIPAL – REPOS DOMINICAL ANNEE 2023
Arrêté portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés, dans les commerces de détail, au titre de l’année 2023