ARRETE MUNICIPAL – PROPRETE DES VOIES ET ESPACES PUBLICS
Arrêté municipal relatif à la propreté des voies et espaces publics pris dans le cadre des pouvoirs de police du Maire
Arrêté municipal relatif à la propreté des voies et espaces publics pris dans le cadre des pouvoirs de police du Maire
Arrêté municipal portant réglementation sur l’installation sur le domaine public de terrasses
Arrêté portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés, dans les commerces de détail, au titre de l’année 2023
Arrêté municipal relatif à l’utilisation des CITY-STADES pris par la commune dans le cadre des pouvoirs du Maire à compter du 1er janvier 2023
Arrêté municipal relatif à l’utilisation du SKATE-PARK pris par la commune dans le cadre des pouvoirs de police du Maire à compter du 1er janvier 2023
Arrêté municipal relatif à l’utilisation du PUMPTRACK à compter du 1er Janvier 2023