Délibérations

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2022

Procès verbal du 12 septembre 2022

1- Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

2- Subdélégation de signature au bénéfice de la Directrice Générale des Services, Madame Isabelle DUFLOS

3- Désignation des représentants de la Commune au sein du Comité Syndical du Syndicat mixte Eden 62

4- Retrait de la délibération n°3 du conseil municipal du 07 février 2013 concernant la vente de la parcelle sise rue Saint-Pierre au profit de la société VOLOGIA

5- Retrait de la délibération n°6 en date du 26 juillet 2018 autorisant la vente de la parcelle de terrain sise rue Saint-Pierre, à Monsieur et Madame Vincent DACHICOURT

6- Autorisation de cession du bail rural établi au profit de la société dénommée “PONEY CLUB DE ROMBLY”

7- Avenant à la promesse unilatérale de vente de la parcelle enregistrée au cadastre en section BB sous le numéro 171

8- Retrait de la délibération n°14 du 12 septembre 2022 relative à l’octroi d’une subvention à l’association “Enfants du Liban”

9- Cession à titre onéreux de l’ensemble immobilier comprenant l’ancien camping “La Pinède”

10- Cession pour l’euro symbolique de 7 parcelles sur la commune de Camiers

11- Avis conforme à la réalisation d’un emprunt par le CCAS

13- Mise en place d’une part supplémentaire “IFSE Régie” dans le cadre du RIFSEEP

14- Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, harcèlement et agissements sexistes du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de- Calais

15- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents saisonniers ou occasionnels – Budget principal de la Ville d’Étaples-sur-mer

16- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents saisonniers ou occasionnels – Budget annexe “Maréis” de la ville d’Étaples-sur-mer

17- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents saisonniers ou occasionnels – Budget annexe “Office de Tourisme” de la ville d’Étaples-sur-mer

18- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents saisonniers ou occasionnels – Budget annexe “Port de Plaisance” de la ville d’Étaples-sur-mer

19- Régularisation de la souscription d’un emprunt auprès de la caisse d’épargne

20- Avenant 1 à la convention de mandat passée avec la CA2BM. Pôle d’échange multimodal de la gare d’Étaples-sur-mer/Le Touquet. Participation financière

21- Garantie d’emprunt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS pour VILOGIA LOGIFILM destinée à la construction de 15 logements, Boulevard Bigot Descelers à Étaples-sur-mer – Budget Principal

22- Poursuite de la mise en œuvre du dispositif “Petits déjeuners” – Année 2022-2023

23- Fixation du forfait communal avec les maternelles et élémentaires des écoles “Notre Dame de Foy” et “Saint-Michel – Saint-Joseph” pour l’année scolaire 2021-2022

24- Achat d’occasion de mobilier spécifique à la commune de Camiers

25- Approbation de la convention de partenariat entre Le Département du Pas-de-Calais et la ville d’Étaples-sur-mer concernant l’inscription au PDESI ( Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires) de la Maison de la Baie de Canche et du parcours nautique associé

26 -Tarifs des articles de la boutique à compter du 30 août 2022