Arrêté municipal portant réglementation sur l’installation sur le domaine public de terrasses    

Arrêté portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés, dans les commerces de détail, au titre de l’année 2023  

Arrêté municipal relatif à l’utilisation des CITY-STADES pris par la commune dans le cadre des pouvoirs du Maire à compter du 1er janvier 2023  

Arrêté municipal relatif à l’utilisation du SKATE-PARK pris par la commune dans le cadre des pouvoirs de police du Maire à compter du 1er janvier 2023

Arrêté municipal relatif à l’utilisation du PUMPTRACK à compter du 1er Janvier 2023  

Arrêté portant composition du Comité Social Territorial placé auprès de la Ville d’Étaples-sur-mer