ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE EXCEPTIONNELLE DES COMMERCES ALIMENTAIRES DE PROXIMITÉ LE 1ER MAI
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Arrêté portant autorisation de stationnement d’un véhicule Taxi sur la commune d’Étaples-sur-mer au profit de la société ALIXIS TAXI
Arrêté portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés, dans les commerces de détail, au titre de l’année 2025
Arrêté réglementant l’utilisation du portique élévateur à bateaux pour les navires de plaisance d’une longueur supérieure à dix mètres
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA MENDICITÉ SUR LA VOIE PUBLIQUE
Arrêté municipal réglementant la gestion des objets trouvés et perdus