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Procès Verbal DU CM DU 15 DECEMBRE 2022 1- Cession à titre onéreux d’une licence de débit de boissons à consommer sur place de 4ème catégorie, propriété communale, au profit de la SCI « L’Abri Côtier Immo » 2- Approbation du rapport 2022 de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)...
Arrêté municipal réglementant la mendicité sur la voie publique
Arrêté municipal portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique
Arrêté municipal relatif à la propreté des voies et espaces publics pris dans le cadre des pouvoirs de police du Maire
Arrêté municipal portant réglementation sur l’installation sur le domaine public de terrasses
