Délibérations

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2023

Procès Verbal DU CM DU 15 DECEMBRE 2022

1- Cession à titre onéreux d’une licence de débit de boissons à consommer sur place de 4ème catégorie, propriété communale, au profit de la SCI “L’Abri Côtier Immo”

2- Approbation du rapport 2022 de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois

3- Retrait de la délibération n°2 en date du 17 octobre 2022 autorisant le maire à subdéléguer la signature de certains documents au profit de Madame Isabelle DUFLOS, Générale des Services

4- Redevance d’occupation du domaine public communal pour les dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur

5- Aides exceptionnelles étudiants et jeunes en formation ayant des problèmes financiers

6- Montant des crédits destinés aux élèves étaplois des établissements scolaires publics et privés

7- Attribution d’une aide aux collégiens, lycéens et étudiants étaplois

8- Participation financière pour les enfants scolarisés en ULIS

9- Création et recrutement de contrats d’engagement éducatif (CEE) pour les accueils de loisirs

10- Organisation d’un séjour de vacances pour les jeunes de 9 à 12 ans

11- Mise à disposition de Monsieur BATAILLE Matthieu pour la ville du Touquet 50 % de son temps de travail

12- Mise à disposition de personnels titulaires pour certaines associations sportives

13- Tarifs 2023 des emplacements pour les manifestations