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Arrêté portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés, dans les commerces de détail, au titre de l’année 2025
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Arrêté réglementant l’utilisation du portique élévateur à bateaux pour les navires de plaisance d’une longueur supérieure à dix mètres
PROCES VERBAL DU CM DU 10 JUIN 2024 1- Fin de l’exonération de la Taxe d’Aménagement sur le périmètre de la ZAC du Domaine des Prés au 31/12/2024 2- Prescription de la démarche du Plan de Prévention des Risques Cavités (PPR) sur la commune 3- Intégration de la voie Verte...
