CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
Procès verbal du CM du 28 juin 2021 1- Transfert de propriété à titre gratuit du collège « Jean Jaurès » au profit du Département du Pas-de-Calais ANNEXE DELIBERATION N°1 2- Avis sur cession d’un logement locatif par la SA d’HLM Flandre Opale Habitat ANNEXE DELIBERATION N°2 3- Périmètre de ravalement obligatoire...