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Actualités de la commune / Étaples sur mer / Liens Administratifs
par Stéphane Leleu · Published 22 avril 2024
Le 9 juin 2024, les français en âge de voter et les ressortissants d’un état-membre de l’union européenne résidant en France seront appelés à voter pour l’élection des représentants de la France au parlement européen. Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Cette inscription peut être...
Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l’Internet, donne accès au droit français : la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions … Site web: www.legifrance.gouv.fr
L’Assemblée nationale se situe au coeur de notre démocratie comme le montrent les textes qui régissent le fonctionnement de la Vème République. Représenter le peuple français, légiférer et contrôler l’action du Gouvernement : tel est le triptyque qui guide l’action des 577 députés de la France de métropole et d’Outre-mer....
L’institution La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a été instituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui la qualifie d’autorité administrative indépendante. La CNIL c’est : Un collège pluraliste de 17 commissaires : 4 parlementaires (2...
Le pôle emploi Pôle emploi est un opérateur du service public de l’emploi. Il est issu de la fusion entre l’A.N.P.E. et le réseau des ASSEDIC qui est devenue effective par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l’emploi. Il a pour mission d’accompagner tous les...
Présentation (biographie, collaborateurs, fonction). Présidents de la V ème République. Site web: www.elysee.fr
