Le Point d’Accès au Droit (PAD) est un lieu ouvert à TOUS, GRATUIT, et CONFIDENTIEL où chaque personne ayant à faire face à des difficultés juridiques et/ou administratives pourra être Ecouté, Orienté et Informé sur ses droits et ses devoirs.
Vous pourrez aussi y trouver une aide à la compréhension des documents administratifs ou juridiques et une aide à l’accomplissement de démarches simples.
Le PAD a pour mission principale de faire connaître à chacun les droits dont il dispose et ainsi permettre à chacun de savoir comment et par quel intermédiaire les mettre en œuvre.
Pour ce faire, des permanences de professionnels du Droit et de nombreuses associations partenaires se tiendront toute la semaine gratuitement et sur rendez-vous dans les locaux du PAD d’Etaples-sur-mer.
Les intervenants sont compétents dans leurs domaines d’intervention et vous apporteront à chacun une information, une orientation et un accompagnement pour faire face aux difficultés rencontrées.
- le droit de la famille (mariage, PACS, divorce, séparation, filiation, autorité parentale, droit de garde…)
- le droit des biens et des personnes (nom, prénom, location, droit propriété, dettes…)
- les violences conjugales ou intrafamiliales.
- le droit du travail (contrat de travail, licenciement, congés payés…)
- le droit des étrangers (titre de séjour, mariages mixtes, nationalité…)
Permanence juridique :
Les 2ème et 4ème lundis de 13h30 à 16h30
– Propose un soutien psychologique individuel en lien avec des problématiques diverses (conjugales, parentales, familiales, professionnelles…)
Permanence psychologique :
Les 2ème, 4ème et 5ème mercredis de 8h30 à 12h30
Information juridique complète et gratuite sur les questions liées au logement (location, bail, préavis, état des lieux, qualité de l’habitat, impayés de loyers, urbanisme, prévention des expulsions, etc.).
Permanence : 1er mercredi matin de 8h30 à 12h
- ACCOMPAGNER les difficultés de communication ou de ruptures conjugales, parentales ou familiales en entretiens individuel, conjoint, parental ou familial ;
- INFORMER sur la médiation familiale et les différentes voies possibles, conventionnelles ou judiciaires, pour gérer leurs conflits, litiges ou différends ;
- ORIENTER vers d’autres professionnels ressources du réseau
- REDONNER la pleine COMPETENCE aux parents dans la recherche de solutions dans l’intérêt de l’enfant : l’autorité parentale conjointe, résidence habituelle, résidence alternée, droit de visite et d’hébergement, contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, relations avec les grands parents, les beaux-parents dans les recompositions familiales, etc…
- FAVORISER un espace de dialogue et de décision entre parents en cas de non-respect de l’obligation alimentaire avec une orientation facilitée par la CAF62 ;
- SOUTENIR les parents dans leurs accords avec une convention parentale pouvant être soumise au Juge aux fins d’homologation pour leur donner force exécutoire ;
- GARANTIR les conditions d’échanges pour SORTIR des situations de blocage dans les conflits autour du parent âgé (place des aidants, sortie d’hospitalisation, maintien à domicile, placement en institution, obligation alimentaire, mise sous mesure de protection…)
- PREVENIR le risque ou la récidive des violences intrafamiliales.
Permanence : le 2ème et 4ème vendredi matin du mois de 9h30 à 11h (évolutif à la demande)
N’intervient pas dans le droit du travail et dans le droit de la famille.
Permanence: 1 vendredi sur 2 le matin
D’autres missions sont confiées, comme les stages en alternative aux poursuites. Il existe également un service d’aide aux victimes mineures.
Permanence sur décision de justice.
Permanence : tous les jeudis matin de 9h à 12h sur rendez-vous.
Permanence : le 3ème jeudi après-midi de 14h à 16h30.
L’ASEJ “du Pas de Calais” a pour mission le suivi des personnes placées sous-main de justice dans le cadre de l’alternative à la détention et de la prévention à la récidive.
D’autres missions sont confiées, comme les stages en alternative aux poursuites. Il existe également un service d’aide aux victimes mineures.
Permanence le lundi.
Conseille et défend les clients (personne physique ou morale) en justice, en plaidant pour faire valoir leurs intérêts et pour les représenter.
Apporte une première consultation informative et/ou d’orientation sur un problème juridique spécifique et identifié.
Permanence: 1er et 3ème lundi de 14h à 17h
- La famille : vos droits et obligations, les droits et obligations de vos parents.
- L’école : des problèmes avec d’autres élèves ou les enseignants.
- Le logement : location, collocation, insalubrité ou aide au logement.
- L’emploi : conclure un contrat de travail ou d’apprentissage, conflit avec l’employeur.
- Les droits en matière de santé et de soins.
- Vous êtes victime de violence ou de menace, …Le juriste vous écoute, vous informe, vous aide et vous oriente gratuitement et dans une confidentialité totale.
Permanence : le 2ème vendredi du mois de 9h à 12h.
Permanence sur décision judiciaire : tous les mardis et mercredis.
Ses missions :
- Favoriser une écoute privilégiée pour identifier les difficultés des victimes (sentiment d’isolement et souffrance psychologique)
- Faciliter la reconnaissance de la victime et de ses droits, par une prise en charge immédiate dès la survenance des faits ou de la révélation
- Accompagner les victimes durant toute la procédure judiciaire
- Aide à la compréhension des procédures / information complète juridique et judiciaire
- Faciliter l’accès à des partenaires professionnels aux compétences complémentaires (Avocat, Huissier, Expert)
- Suivi dans toutes les démarches notamment assurancielles
- Soutien psychologique
Les permanences juridiques ont lieu le troisième Mercredi (matin) du mois dans les locaux de la Gendarmerie d’Etaples-sur-Mer.
Les permanences psychologiques au PAD d’Etaples les 1er, 3ème et 4ème lundi journée.
Sur rendez-vous :
Tél : 03.21.71.62.00
Mail : contact@francevictimes62.fr
Point d’Accès au Droit
Local Regain
Résidence Bretagne
Rue Neuve
62630 Étaples sur mer
Téléphone: 03.21.89.67.30
Mail : padetaples@ca2bm.fr
Horaires d’ouverture:
– lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30