1. LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Cet outil pour construire la ville et organiser l’articulation des espaces urbanisés, agricoles et naturels prévoit les diverses activités possibles et les implantations, hauteurs, dessertes et apparences architecturales des constructions. Il donne une information pour chaque propriétaire sur le potentiel de construction de sa parcelle.
Elles sont déjà desservies, en partie construites. Les potentiels de construire et de densité sont les plus importants afin d’éviter de consommer les zones agricoles ou naturelles.
Reglement zone UA centre_ville approuvé 19 mai 2022Reglement zone UB Fromessent approuvé 19 mai 2022Reglement zone UC approuvé 19 mai 2022Reglement zone UE économique approuvé 19 mai 2022Reglement zone UF commerces approuvé 19 mai 2022Reglement zone UL approuvé 19 mai 2022
Ce sont les parties en extension de la commune, dont notamment la ZAC du Domaine des Prés, les zones économiques futures.
Reglement zone 1 AUaz approuvé 19 mai 2022Reglement zone 1 AUe approuvé 19 mai 2022Reglement zone 1AU approuvé 19 mai 2022Reglement zone 2AUe approuvé 19 mai 2022
Elle concerne toute la partie agricole de la commune et est réservée aux activités agricoles.Reglement zone A agricole approuvé 19 mai 2022
Très importante sur Étaples-sur-mer, elle concerne aussi bien la zone littorale que les massifs dunaires et forestiers, avec une grande richesse de biodiversité. Elle ne peut recevoir que certains types de construction très limitées.
Le plan de zonage fait le lien entre votre parcelle et le règlement qui s’y applique.
2. LE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
Le cœur historique d’Étaples-sur-mer, comprenant des hôtels classés, des maisons de pêcheurs et des villas balnéaires, tous représentatifs de périodes historiques spécifiques, donne lieu à une protection au titre du Patrimoine.
Les accords liés au PLU sont donc complétés de prescriptions individualisées donnée par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), et que le Maire doit reprendre dans son arrêté final.
Le règlement apporte des précisions générales sur les façades et tous ses éléments constitutifs, les toitures, les implantations.
L’ABF s’appuie sur ce Règlement et les éléments graphiques portés au plan.
PLAN ex ZPPAU 2011 devenu Site Patrimonial REGLEMENT ZONE PPAU ETAPLES devenu Site Patrimonial
3. LES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS (PPR)
Ces plans sont des outils réalisés et approuvés par le Préfet pour protéger les biens et les personnes.
Étaples-sur-mer est concerné par deux PPR :
Recevant toutes les eaux pluviales de l’amont, Etaples et Le Touquet ont donc une large zone inconstructible, mais qui recouvre surtout l’estuaire de la Canche. PPR INONDATION CANCHE reglement par zone PPR INONDATION CANCHE zonage
Ce risque est causé par la rencontre des eaux de mer avec des conditions de marée et de précipitations, conduisant à une forte élévation du niveau de la mer.
Une partie de la Basse Ville est concernée : les contraintes vont d’une forte inconstructibilité, à la seule obligation de construire à un certain niveau le plancher du rez-de-chaussée.
Reglement_PPRL_Montreuillois-Zone bleue Reglement_PPRL_Montreuillois-Zone rouge Reglement_PPRL_Montreuillois-Zone vert Foncé Reglement_PPRL_Montreuillois-Zone violette ZonageReglementaire_Etaples_PPRL
