Urbanisme – Instruction

VOTRE PROJET

LE SERVICE URBANISME INSTRUIT VOTRE DEMANDE

Tous ces dossiers sont à déposer avec plusieurs documents. Cela est bien détaillé dans le formulaire CERFA, et il faut systématiquement et à minima :

  • Un plan de situation
  • Un plan ou une photo de l’état actuel du terrain
  • Un plan du projet