VOTRE PROJET
LE SERVICE URBANISME INSTRUIT VOTRE DEMANDE
Déclarations préalables (DP)
Permis de construire pour une maison individuelle (PCMI)
Permis de construire autre
Autorisation de travaux pour les E.R.P. (Etablissement Recevant du Public).
Cela peut concerner un commerce, des services, des hébergements….
Cela peut concerner un commerce, des services, des hébergements….
Certificats d’urbanisme
Permis de démolir
Tous ces dossiers sont à déposer avec plusieurs documents. Cela est bien détaillé dans le formulaire CERFA, et il faut systématiquement et à minima :
- Un plan de situation
- Un plan ou une photo de l’état actuel du terrain
- Un plan du projet
VOUS VOULEZ VENDRE : LA DIA



























