MÉDAILLE DE L’ENFANCE ET DES FAMILLES – PROMOTION 2024

MÉDAILLE DE L’ENFANCE ET DES FAMILLES

PROMOTION 2024
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La médaille est accordée aux père, mère ou autres titulaires de l’autorité
parentale qui ont élevé dignement au moins 4 enfants dont l’aîné a atteint l’âge
de 16 ans ainsi qu’aux personnes qui élèvent ou ont élevé dignement un ou des
enfants dans un contexte familial, social ou économique particulièrement
difficile.
Ces personnes sont invitées à se présenter en Mairie d’ÉTAPLES,
Service de l’État Civil et ce avant le 30 Novembre 2023.
Les pièces à joindre OBLIGATOIREMENT au dossier de candidature
à la Médaille de l’Enfance et des Familles sont :
– La copie du ou des livrets de famille
– La copie de la carte nationale d'identité ou de titre de séjour
– L’extrait du casier judiciaire
– Les certificats de scolarité des enfants d’âge scolaire
– La copie intégrale ou l’extrait avec filiation de l’acte de
naissance de chaque enfant
– En cas de divorce ou de séparation, la copie du jugement ainsi
que toute autre décision judiciaire relative à l’exercice de
l’autorité parentale.
– Le cas échéant, le jugement de tutelle ou d’adoption
– L’attestation de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la
Mutualité sociale agricole
– 2 timbres en vigueur

A T T E N T I O N
Votre dossier ne pourra pas être examiné par la Commission
Départementale de la Médaille de la Famille si l’un des documents ci-
dessus n’est pas fourni.