MÉDAILLE DE L’ENFANCE ET DES FAMILLES – PROMOTION 2023

La médaille est accordée aux père, mère ou autres titulaires de l’autorité parentale qui ont élevé dignement au moins 4 enfants dont l’aîné a atteint l’âge de 16 ans ainsi qu’aux personnes qui élèvent ou ont élevé dignement un ou des enfants dans un contexte familial, social ou économique particulièrement difficile.

Ces personnes sont invitées à se présenter en Mairie d’ÉTAPLES-SUR-MER, Service de l’État Civil et ce avant le 30 Novembre 2022.

Les pièces à joindre OBLIGATOIREMENT au dossier de candidature à la Médaille de l’Enfance et des Familles sont :

  • La copie du ou des livrets de famille
  • La copie de la carte nationale d’identité ou de titre de séjour
  • L’extrait du casier judiciaire
  • Les certificats de scolarité des enfants d’âge scolaire
  • La copie intégrale ou l’extrait avec filiation de l’acte de naissance de chaque enfant
  • En cas de divorce ou de séparation, la copie du jugement ainsi que toute autre décision judiciaire relative à l’exercice de l’autorité parentale.
  • Le cas échéant, le jugement de tutelle ou d’adoption
  • L’attestation de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la Mutualité sociale agricole
  • 2 timbres en vigueur

ATTENTION
Votre dossier ne pourra pas être examiné par la Commission Départementale de la Médaille de la Famille si l’un des documents ci-dessus n’est pas fourni.