Categorie : Informations Municipales

COMMISSION DE CONTRÔLE

Une commission de contrôle relative à la liste électorale se réunira le Jeudi 2 Mai 2019 à 14 H 00 en Mairie (salle des Mariages). L’ensemble des décisions seront présentées par le tableau des inscriptions et des radiations intervenues sur la liste électorale depuis la dernière réunion de l’ancienne commission...

MAJEURS SOUS TUTELLE, VOUS POUVEZ VOTER.

L’article 11 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice abroge l’article L5 du code électoral. Il s’ensuit que les majeurs en tutelle qui étaient privés de leur droit de vote par une décision de Justice recouvrent ce droit. Ils pourront,...