L’ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Afin de faciliter l’instruction des demandes de communication de documents administratifs et la réutilisation des informations publiques, Franck Tindiller, Maire de la commune, a désigné une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques ( PRADA ).

Armel Avry, responsable du service des archives, est désormais chargé de :

  • Réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs, et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que es éventuelles réclamations et veiller à leur instruction.
  • Assurer la liaison entre le Maire d’Etaples sur mer et la commission d’accès aux documents administratifs ( CADA ).

Pour les demandeurs, vous pouvez donc vous adresser désormais  au service des archives aux coordonnées ci-dessous :

Mairie d’Etaples sur mer
Service des Archives
Place du général de Gaulle
BP119
62630 Etaples sur mer
Tel : 03.21.89.62.45
Mail : archives@etaples-sur-mer.net

Arrêté relatif à la nomination d’une PRADA – Format PDF