Jury D’assises 2020 – Liste communale préparatoire – Tirage au sort

Conformément à l’arrêté préfectoral en date du 7 février 2019 portant détermination du nombre de jurés d’assises pour l’année 2020 et répartition entre les communes ou leurs groupements, il sera procédé le MARDI 2 AVRIL 2019 à 11H30 à l’Hôtel de Ville – Service « Affaires Générales – Etat Civil », au tirage au sort, à partir de la liste générale, des jurés appelés à siéger au jury d’assises du pas de Calais.

Les personnes tirées au sort seront informées par courrier que ce tirage ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés et que la liste définitive sera établie dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants du Code de procédure pénale.