Délibérations

Conseil municipal du 26 Septembre 2017

1-Motion favorable au maintien des dispositifs d’emplois aidés

1-Eléction d’un nouvel adjoint au maire suite à la démission de Mme LEDOUX de ses fonctions d’adjointe et de conseillère municipale

2-Présentation des rapports annuels du service Collecte et Valorisation des déchets des intercommunalités du territoire

3-Modification de la composition des représentants d’associations locales à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

4-Attribution d’une subvention pour la création de la Ressourcerie du Montreuillois

5-Attribution d’une aide exceptionnelle pour soutenir l’action du Groupe de Secours Catastrophe Français aux Antilles françaises

6-FISAC 3ème tranche – reversement des subventions

7-Incorporation dans le domaine privé communal des parcelle AW 141 et AW 178

8-Détermination d’un périmètre de ravalement obligatoire de façades

9-Convention Classe patrimoine Rombly – Musée Quentovic 2017 – 2018

10-Modification de la surtaxe communale d’eau potable

11-Désaffectation et déclassement d’un véhicule Peugeot 206 diesel

12-Rapport annuel d’activité relatif au service assainissement

13-Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

14-Incorporation des VRD de la rue Eugène Boudin dans le domaine public

15-Aménagement du Pont Rose – Prise en charge de l’exploitation et de la maintenance de l’éclairage par la commune d’Etaples

16-Désaffectation et déclassement d’une sanisette

17-Désaffectation et déclassement d’un piano de cuisine

18-Acquisition d’un engin de levage pour bateau

19-Acquisition d’une vedette à passagers

20-Demande de classement de l’OMT en catégorie I

21-Tarifs des articles de la boutique à compter du 5 juin 2017

21Bis-Privatisation Maréis – Création d’une formule repas “cocktail dînatoire”

23-Tarification Activités Nature

24-Facturation à la société “Béton France” pour la remise en sécurité du Skate Park

25-Fin de la convention Espace Cyber Jeunes

26-Nouveau tarif de l’aire de carénage pour octobre 2017

27-Création de l’Association des port e Plaisance des Haut de France

28-Convention entre la Communauté de Flandre Intérieure CCFI et la ville d’Etaples s/mer

29-Demande de validation de la convention encadrant la résidence d’artiste d’Aymeric Caulay et d’autorisation à subvenir financièrement à son éxécution

30-Décision modificative n°2 – Budget principal

31-Instauration de l’Indemnité de Sujétions Spéciales des Conseillers des Activités Physiques et Sportives