DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LES COMMERCES
Découvrez la délibération au lien suivant : Délibération 5 – Droit de préemption commercial de la commune Elle permet de voir où s’applique le droit de préemption sur les commerces en centre-ville.
Catégorie : URBANISME
INFORMATIONS LEGALES – PASSAGE EN 5G DE L’ANTENNE PIECE A LIARDS
Le service urbanisme vous informe sur le passage en 5G de l’antenne située au blanc pavé. Le dossier complet est disponible jusqu’au 19 mai 2023 en version numérique, mais également au service Urbanisme, pour toute personne souhaitant le consulter en totalité. Il s’agit d’une démarche réglementaire visant à améliorer l’information...
INFORMATIONS LEGALES – PASSAGE EN 5G DE L’ANTENNE AU PÉAGE
Le service urbanisme vous informe sur le passage en 5G de l’antenne située au péage de l’autoroute. Le dossier complet est disponible jusqu’au 30 juin 2023 en version numérique, mais également au service Urbanisme, pour toute personne souhaitant le consulter en totalité. Il s’agit d’une démarche réglementaire visant à améliorer...
3ÈME PERMANENCE DE L’ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE FRANCE (ABF) :
Dans le cadre d’un projet de construction qui nécessite l’avis d’un Architecte des bâtiments de France, il est possible de prendre rendez-vous pour le présenter et en discuter avec ce professionnel qui peut, de droit, accorder, refuser ou amender votre projet. M. Bouillon (ABF) sera de nouveau présent lors de...
ENQUETE PUBLIQUE – PARC EOLIEN & SEPE ROSE
Voici deux nouvelles enquêtes publiques diffusées par le service urbanisme. Accédez aux documents au format PDF en cliquant respectivement sur les liens suivants : SASA ESCOFI Parc éolien Mont Huet Cormont et Longvilliers enquête publique (reçue le 23 mars 2023) SEPE ROSE LONGVILLIERS enquête publique (reçue le 23 mars 2023)
TOURNÉE ANNUELLE DE CONSERVATION CADASTRALE
Les propriétaires fonciers sont informés que Mme MATTON Séverine, Géomètre du Cadastre, procédera à la mise à jour du Plan Cadastral de la commune d’ETAPLES du 28 Mars au 30 Avril 2023. Dans ce cadre, elle sera amenée à se déplacer sur l’ensemble du territoire communal et à se présenter...
