Catégorie : URBANISME

AIDES AUX ENTREPRISES SUITE AUX INONDATIONS ET AUX TEMPETES

Etaples a été reconnue en état de catastrophe naturelle du 2 au 24 novembre 2023 pour les inondations et les coulées de boues (arrêtés ministériels du 14/11/ 2023 et du 18/12/2023) .   Bien que vos assureurs en soient sans doute déjà informés, je souhaite détailler les aides mises en...

LE PERMIS DE LOUER

La Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois s’engage dans la lutte contre l’habitat indigne en mettant en place le Permis de LOUER. Le permis de louer est mis en place sur un périmètre défini pour la commune d’Etaples-sur-mer. Le dispositif est entré en vigueur au 1er Janvier 2024. Il s’agit d’un dispositif...

7ème PERMANENCE EN MAIRIE DE L’ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE FRANCE (ABF) :

Dans le cadre d’un projet de construction qui nécessite l’avis d’un Architecte des bâtiments de France, ou d’un dépôt d’enseigne publicitaire, il est possible de prendre rendez-vous pour le présenter et en discuter avec ce professionnel qui peut, de droit, accorder, refuser ou amender votre projet. David BOUILLON (ABF) sera...

6ème PERMANENCE EN MAIRIE DE L’ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE FRANCE (ABF) :

Dans le cadre d’un projet de construction qui nécessite l’avis d’un Architecte des bâtiments de France, ou d’un dépôt d’enseigne publicitaire, il est possible de prendre rendez-vous pour le présenter et en discuter avec ce professionnel qui peut, de droit, accorder, refuser ou amender votre projet. David BOUILLON (ABF) sera...

CONSULTATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL (SCOT)

À compter du lundi 30 octobre et jusqu’au 1er décembre 2023, le dossier SCOT (schéma de cohérence) territorial est à votre disposition pour consultation, en Mairie, au service Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture. Lundi : 08h30 – 12h15 / 13h30 – 17h30 Mardi : 08h30 – 12h15 /...

5ème PERMANENCE EN MAIRIE DE L’ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE FRANCE (ABF) :

Dans le cadre d’un projet de construction qui nécessite l’avis d’un Architecte des bâtiments de France, ou d’un dépôt d’enseigne publicitaire, il est possible de prendre rendez-vous pour le présenter et en discuter avec ce professionnel qui peut, de droit, accorder, refuser ou amender votre projet. M. BOUILLON (ABF) sera...