AIDES AUX ENTREPRISES SUITE AUX INONDATIONS ET AUX TEMPETES

Etaples a été reconnue en état de catastrophe naturelle du 2 au 24 novembre 2023 pour les inondations et les coulées de boues (arrêtés ministériels du 14/11/ 2023 et du 18/12/2023) .

 

Bien que vos assureurs en soient sans doute déjà informés, je souhaite détailler les aides mises en place par deux collectivités dans le cadre de leurs compétences « Développement économique ». Ces aides concernent les dégâts lors des inondations en novembre 2023, ou par la tempête Cirian.

 

PAR LE CONSEIL REGIONAL HAUTS DE FRANCE :

Soutien ponctuel à la trésorerie

Prêt à taux nul de 10 000€ à 50 000€, remboursable en une fois au bout de deux ans de franchise. Dossier à déposer avant le 30 juin 2024.

Soutien aux agriculteurs

Pour tout renouvellement de matériel ou remplacement d’un investissement inscrit dans la déclaration de sinistre, une aide maximale sous forme de subvention de  20 000€ et dans le plafond de 40% du montant des dépenses éligibles précisées. Dossier à déposer avant le 15 octobre 2024.

 

PAR LA CA2BM :

Pour les entreprises et les agriculteurs

Prise en charge totale de la franchise minimale de 1 140€.

Cette aide concerne les entreprises de moins de 15 salariés ETP, inscrites au registre du commerce et des Sociétés, ou au registre des métiers ; ou du secteur agricole; et à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Versement sur présentation de l’attestation de prise en charge de l’assureur. Dossier à déposer avant le 30 juin 2024.

Coordonnées : entreprises@ca2bm.fr

 

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