ARRETE MUNICIPAL – MENDICITÉ SUR VOIE PUBLIQUE
Arrêté municipal réglementant la mendicité sur la voie publique
Catégorie : Téléchargements
ARRETE MUNICIPAL – INTERDICTION DE CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISEES
Arrêté municipal portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique
ARRETE MUNICIPAL – PROPRETE DES VOIES ET ESPACES PUBLICS
Arrêté municipal relatif à la propreté des voies et espaces publics pris dans le cadre des pouvoirs de police du Maire
ARRETE MUNICIPAL – REGLEMENTATION SUR L’INSTALLATION DES TERRASSES
Arrêté municipal portant réglementation sur l’installation sur le domaine public de terrasses
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022
Procès verbal du conseil municipal du 21 novembre – 1ère partie Procès verbal du conseil municipal du 21 novembre – 2ème partie 1- Transfert de compétence – Restauration collective 2- Budget Office Municipal – Décision Modificative n°1 3- Budget Camping – Décision modificative n°1 4- Travaux en régie – Valorisation...
ARRETE MUNICIPAL – REPOS DOMINICAL ANNEE 2023
Arrêté portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés, dans les commerces de détail, au titre de l’année 2023
