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CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER DECEMBRE 2025

Procès verbal – Conseil Municipal du 06 octobre 2025 DEL 1 + Annexe – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM) – Pluvial/droits de tirage DEL 2 + Annexe – Délibération portant présentation du « Rapport...