Délibération n° 2026-115 – Instauration de la Taxe sur la Vacance des Logements d’Habitation

  PV du Conseil municipal du 30 juin 2026 Adoption du PV du Conseil municipal du 30 juin par le Conseil municipal réuni le 23 septembre 2026 Délibération n° 2026-92 Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal de la Ville d’Étaples-sur-mer Délibération n° 2026-93 Mise à jour de la convention...

PROCÈS VERBAL DU CM DU 09 JUIN 2026 71- Vente sous pli cacheté au plus offrant d’un bien immobilier à usage d’habitation sis 17 rue de Rosamel relevant du domaine privé communal 72- Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) suite aux élections municpales de 2026 73- Attribution...

PROCES VERBAL DU CM DU 21 AVRIL 2026 PROCES VERBAL DU CM DU 28 AVRIL 2026 DEL2026-52 – ACCEPTATION DEFINITIVE DE LA SUBVENTION DEPARTEMENTALE ATTRIBUEE AU TITRE DU FONDS ALIMENTATION DURABLE 2025-2027 POUR LE PROJET « LES JARDINS PARTAGÉS DU RENOUVEAU » DEL2026-53 – VALIDER LE CHANGEMENT D’USAGE DE L’APPARTEMENT N°1 DE...

34-TAUX DE FISCIALITÉ 35- REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER 36-BUDGET VILLE -VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 37-BUDGET VILLE- AFFECTATION DE RESULTAT 2025 38- BUDGET VILLE – BUDGET PRIMITIF 2026 39-BUDGET ANNEXE MARÉIS – VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 40-BUDGET ANNEXE MARÉIS – AFFECTATION DE RESULTATS 2025 41-BUDGET ANNEXE MAREIS...

Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2026 9- Fermeture de classes dans les écoles de la commune d’Étaples-sur-mer – Rentrée scolaire 2026-2027 10 + Annexe – Tableau nominatif des indemnités du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués 11 + Annexe – Majoration des indemnités de...