L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue. Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle ont été recensées sur l’arrêté, pour le phénomène et aux...