AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision générale du PLU (plan local d’urbanisme) de la commune arrêté par délibération du conseil municipal du 24 octobre 2013.

L’enquête se déroulera du 22 septembre au 22 octobre 2015, soit 31 jours consécutifs.

Monsieur Gérard VALERI, ingénieur en chef de l’OPHLM de Boulogne, retraité, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Lille et Monsieur Michel DAMBOISE, retraité de France Télécom, a été désigné commissaire enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de la commune d’Etaples­ sur­ mer, pendant la durée de l’enquête, du22 septembre au 22 octobre 2015 inclus aux horaires habituels d’ouverture de la mairie.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre­propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie d’Etaples­ sur ­mer, place du Général de Gaulle – 62630 Etaples ­sur­ mer.

L’évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement seront joints au dossier d’enquête publique.

Les observations, propositions et contre­propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à juridique@etaples­sur­mer.net à l’attention du commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie d’Etaples­ sur ­mer pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

– mardi 22 septembre de 9h00 à 12h00

– jeudi 8 octobre de 11h00 à 14h00

– jeudi 22 octobre de 14h00 à 17h00

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la mairie d’Etaples ­sur­ mer.