Accord-cadre pour la réalisation des opérations de vérifications et contrôles périodiques obligatoires dans les ERP de la Ville et du CCAS d’Etaples-sur-mer (en groupement de commandes)
Date limite de réception des offres : 11 mars 2024 à 11 heures
Avis publié au BOAMP n° 24-16335
Commune d’Etaples-sur-mer
AVIS PUBLIC A LA CONCURRENCE
Organisme qui passe le marché : Commune d’Etaples/mer – Hôtel de Ville – Place du Général de Gaulle – BP 119 – 62630 ETAPLES/MER – Tél. : 03 21 89 62 40 – Contact : linda.boutillier@etaples-sur-mer.fr
Objet du marché :
Accord-cadre pour la réalisation des opérations de vérifications et contrôles périodiques obligatoires suivant la règlementation en vigueur dans les établissements recevant du public de la Commune d’Etaples-sur-mer et du CCAS d’Etaples-sur-mer (en groupement de commandes).
Décomposition de la consultation :
Lot 1 : Accord-cadre pour la réalisation des opérations de vérifications et contrôles périodiques obligatoires suivant la règlementation en vigueur dans les établissements recevant du public de la Commune d’Etaples-sur-mer et du CCAS d’Etaples-sur-mer (en groupement de commandes) – à l’exception des aires de jeux »
Montant minimum de commandes annuelles Ville : 13 500 Euros HT
Montant minimum de commandes annuelles CCAS : 1 500 Euros HT
Montant minimum de commandes annuelles pour les deux entités : 15 000 Euros HT
Montant maximum de commandes annuelles Ville : 35 000 Euros HT dont
Montant maximum de commandes annuelles CCAS : 5 000 Euros HT
Montant maximum de commandes annuelles pour les deux entités : 40 000 Euros HT
Lot 2 : Accord-cadre pour la réalisation des opérations de vérifications et contrôles périodiques obligatoires suivant la règlementation en vigueur des aires de jeux de la Commune d’Etaples-sur-mer et du CCAS d’Etaples-sur-mer (en groupement de commandes) »
Montant minimum de commandes annuelles Ville : 500 Euros HT
Montant minimum de commandes annuelles CCAS : 300 Euros HT
Montant minimum de commandes annuelles pour les deux entités : 800 Euros HT
Montant maximum de commandes annuelles Ville : 4 000 Euros HT
Montant maximum de commandes annuelles CCAS : 1 000 Euros HT
Montant maximum de commandes annuelles pour les deux entités : 5 000 Euros HT.
Les montants annuels seront identiques pour chaque année de reconduction pour les deux lots.
Procédure : La consultation est passée par une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique. Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Négociation : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres. Les modalités de négociation sont précisées dans le règlement de consultation.
Durée de l’accord-cadre :
Chaque accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois.
Variantes : non autorisées.
Critères d’attribution : fixés dans le règlement de consultation.
Retrait du dossier de consultation des entreprises : https://www.lavenirdelartois.e-marchespublics.com/
Date limite de réception des offres : 11 mars 2024 à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : C24.001
Remise des offres : ATTENTION : AUCUNE OFFRE PAPIER NE PEUT ETRE TRANSMISE. Les plis sont à déposer sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : https://www.lavenirdelartois.e-marchespublics.com/
Pour tous renseignements : les questions sont à transmettre via le profil d’acheteur
https://www.lavenirdelartois.e-marchespublics.com/