Accord-cadre pour la réalisation des opérations de vérifications et contrôles périodiques obligatoires dans les ERP de la Ville et du CCAS d’Etaples-sur-mer (en groupement de commandes)

 

 

 

Date limite de réception des offres : 11 mars 2024 à 11 heures

Avis publié au BOAMP n° 24-16335

Commune d’Etaples-sur-mer

AVIS PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

Organisme qui passe le marché : Commune d’Etaples/mer – Hôtel de Ville – Place du Général de Gaulle – BP 119 – 62630 ETAPLES/MER – Tél. : 03 21 89 62 40 – Contact : linda.boutillier@etaples-sur-mer.fr

Objet du marché :

Accord-cadre pour la réalisation des opérations de vérifications et contrôles périodiques obligatoires suivant la règlementation en vigueur dans les établissements recevant du public de la Commune d’Etaples-sur-mer et du CCAS d’Etaples-sur-mer (en groupement de commandes).

Décomposition de la consultation :

Lot 1 : Accord-cadre pour la réalisation des opérations de vérifications et contrôles périodiques obligatoires suivant la règlementation en vigueur dans les établissements recevant du public de la Commune d’Etaples-sur-mer et du CCAS d’Etaples-sur-mer (en groupement de commandes) – à l’exception des aires de jeux »

Montant minimum de commandes annuelles Ville                                   :  13 500 Euros HT
Montant minimum de commandes annuelles CCAS                                :    1 500 Euros HT

Montant minimum de commandes annuelles pour les deux entités : 15 000 Euros HT

Montant maximum de commandes annuelles Ville                                    : 35 000 Euros HT dont
Montant maximum de commandes annuelles CCAS                                 :   5 000 Euros HT

Montant maximum de commandes annuelles pour les deux entités : 40 000 Euros HT

Lot 2 : Accord-cadre pour la réalisation des opérations de vérifications et contrôles périodiques obligatoires suivant la règlementation en vigueur des aires de jeux de la Commune d’Etaples-sur-mer et du CCAS d’Etaples-sur-mer (en groupement de commandes) »

Montant minimum de commandes annuelles Ville                                    :        500 Euros HT
Montant minimum de commandes annuelles CCAS                                 :        300 Euros HT

Montant minimum de commandes annuelles pour les deux entités :        800 Euros HT

Montant maximum de commandes annuelles Ville                                   :  4 000 Euros HT
Montant maximum de commandes annuelles CCAS                                :  1 000 Euros HT

Montant maximum de commandes annuelles pour les deux entités : 5 000 Euros HT.

Les montants annuels seront identiques pour chaque année de reconduction pour les deux lots.

Procédure : La consultation est passée par une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique. Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Négociation : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres. Les modalités de négociation sont précisées dans le règlement de consultation.

Durée de l’accord-cadre :

Chaque accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois.

Variantes :  non autorisées.

Critères d’attribution : fixés dans le règlement de consultation.

Retrait du dossier de consultation des entreprises : https://www.lavenirdelartois.e-marchespublics.com/

Date limite de réception des offres : 11 mars 2024 à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : C24.001

Remise des offres : ATTENTION : AUCUNE OFFRE PAPIER NE PEUT ETRE TRANSMISE. Les plis sont à déposer sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : https://www.lavenirdelartois.e-marchespublics.com/

Pour tous renseignements : les questions sont à transmettre via le profil d’acheteur
https://www.lavenirdelartois.e-marchespublics.com/