Travaux de signalisation horizontale et verticale
Date limite de réception des offres : 31 juillet 2024 à 11 heures
Avis publié au BOAMP n° 24-79627
Commune d’Etaples-sur-mer
AVIS PUBLIC A LA CONCURRENCE
Objet du marché :
Travaux de signalisation horizontale et verticale sur le territoire de la Commune d’Etaples-sur-mer
Procédure de passation, type et forme de contrat :
Conformément à l’article L2123-1 et R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique, le marché est passé par procédure adaptée.
L’accord-cadre mono attributaire avec un montant minimum et un montant maximum de commandes annuelles est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commandes.
Montant des commandes :
Minimum annuel : 15 000 Euros HT
Maximum annuel : 100 000 Euros HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée :
L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois.
Retrait du dossier de consultation des entreprises : https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/
Date limite de réception des offres : 31 juillet 2024 à 11 heures.
Remise des offres :. Les plis sont à déposer sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/
Pour tous renseignements : les questions sont à transmettre via le profil d’acheteur
https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/