ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR) + DOSSIER CONCERTATION MAIRIE
La loi Accélération de la production d’Energies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023 a
déclenché une demande de réflexion par toutes les communes pour analyser si des zones du
territoire communal sont plus adaptées que d’autres à accueillir des énergies renouvelables :
– photovoltaïque au sol
– photovoltaïque sur les toits et les ombrières ;
– éolien ; réseau de chaleur ;
– géothermie ;
– méthanisation ;
– hydroélectricité…
Les territoires ont tous été informés par courrier et dossier , et les réponses sont à fournir pour le 31 mars 2024. Des cartes seront jointes. La démarche ZAEnR est très intéressante, parce qu’elle oblige à se projeter dans une analyse poussée du territoire. De plus, elle permet d’échanger avec des acteurs économiques du territoire : agriculteurs pour la méthanisation; Valéo pour le réseau de chaleur ; les entreprises pour les ZA.
LES ACTIONS À METTRE EN PLACE :
PHASE 1 :
Produire une proposition concertée et la mettre un mois en discussion de type dossier de concertation avec recueil des propositions. Pour Etaples, cela se déroule du 19/02 au 18/03/2024.
PHASE 2 :
Faire délibérer le Conseil sur les propositions de délimitation des ZAEnR le 18 mars prochain.
Informer la CA2BM et le Référent Préfectoral, pour une remontée départementale, puis régionale et nationale.
EN CONCLUSION :
Le dossier est consultable sous forme papier au Service Urbanisme, en Mairie. La mise en ligne est un élément important de cette diffusion et toutes les observations seront portées en annexe de la prochaine délibération.
