CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
PROCES VERBAL DU 13 DECEMBRE 2021
2- Ratification de la convention de mise à disposition du logiciel CART@DS par la CA2BM
3- Déclassement du domaine public
5- Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais – Budget annexe « Office de Tourisme »
6- Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais – Budget annexe « Port de Plaisance »
7- Recrutement d’un apprenti au sein des services de la ville d’Étaples-sur-mer
8- Charte des terrasses et d’occupation du domaine public de la ville d’Étaples-sur-mer
9- Gratuité d’une concession funéraire
10- Projet Terminus – Extension parc vidéoprotection
11- Tarifs du marché du port pour la saison 2022
