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CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024

PROCES VERBAL DU CM DU 10 JUIN 2024

1- Fin de l’exonération de la Taxe d’Aménagement sur le périmètre de la ZAC du Domaine des Prés au 31/12/2024

2- Prescription de la démarche du Plan de Prévention des Risques Cavités (PPR) sur la commune

3- Intégration de la voie Verte dans le Domaine Public Routier

4- Modifications ponctuelles des tarifs d’occupation du Domaine Public, relatives aux étals du Port et aux travaux des fournisseurs d’énergie

5- Budget ville – Bilan des acquisitions et cessions foncières de 2019 à 2023

6 et son annexe- Subvention régionale « [EQSP2] » Équipements sportifs »

7- Subvention « Fonds d’Aide au football Amateur »

8- et son annexe- Subvention départementale au titre de l’appel à projets « modernisation de l’offre des services offerte aux habitants en quartiers prioritaires » 2024

9- Recrutement d’un(e) apprenti(e) au sein du Centre Technique Municipal de la ville d’Étaples-sur-mer

10- Indemnisations des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité

11- Action « Une rentrée sportive et culturelle »

12- Remboursement de factures d’électricité à l’épicerie solidaire

13- Recrutement d’un(e) apprenti(e) au sein du Centre Technique Municipal de la ville d’Étaples-sur-mer

Nous suivre :

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COMMUNE D’ÉTAPLES SUR MER

Maire d'Étaples-sur-mer
M. Franck Tindiller

Mairie d'Étaples-sur-mer
1, place du Général de Gaulle
62630 Étaples-sur-mer
Renseignements : 03.21.89.62.62
Mail : accueil62630@gmail.com

Horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville :
Du lundi au jeudi : 08h00-12h30/13h30-17h30
Le vendredi : 08h00-12h30/13h30-16h30

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MÉTÉO

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