Délibérations

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2023

Procès verbal du conseil municipal du 12 avril 2023

1- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public portuaire au titre de l’exploitation de l’espace de restauration de la « Maison de la Baie de Canche »

2- Requalification des espaces publics – Révision de la subvention attribuée par le Conseil Régional

3- Installation d’un système de vidéo-protection sur les espaces publics – Demande de subvention

4- Attribution des subventions versées en 2023 aux associations non sportives

5- Acquisition d’une parcelle de terrain à usage de trottoir et de stationnement, sise boulevard Billiet

6- Avis sur la modification simplifiée du SCOTT du Montreuillois sur les 10 communes littorales

7- Déclassement du domaine public d’une parcelle de terrain sise 89 rue du Pont des Trois Arches

8- Classement dans le domaine public de deux parcelles – Lotissement « La Garennière »

9- Mise à jour du tableau des effectifs de la Ville d’Étaples-sur-mer

10- Signature d’une convention portant mise à disposition individuelle par l’APEI – GAM Pôle Travail – Établissements ou Services d’Aide par le Travail (ESAT) « Les Ateliers Maurice DEHAY » à la ville d’Étaples-sur-mer

11- Recrutement d’un(e) apprenti(e) au sein du service Espaces Verts de la Ville d’Étaples-sur-mer

12- Mise en place d’un cycle annualisé au sein du service Éducation pour les Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM) et faisant fonction de la ville d’Étaples-sur-mer

DELIBERATION N°12 – ANNEXE 1

13- Règlement d’utilisation des véhicules de service de la ville d’Étaples-sur-mer

14- Garantie d’emprunt LA BANQUE POSTALE pour S.A.FLANDRE OPALE HABITAT destinée à la construction de 19 logements en PSLA, ZAC des Près à Étaples-sur mer – Budget Principal – CONTRAT DE PRET N°2058

15- Garantie d’emprunt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS pour SA. FLANDRE OPALE HABITAT destinée à la construction de 14 logements individuels (9 PLU et 5 PLAI), Rue du Général DUPONT à Étaples-sur-mer – Budget Principal CONTRAT DE PRET N°145649 constitue de 5 lignes du prêt

16- Garantie d’emprunt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS pour SA FLANDRE OPALE HABITAT destinée à la construction de 7 logements collectifs, ZAC Dupin à Etaples-sur-mer – Budget Principal – CONTRAT DE PRET N°141566

17- Versement de la subvention annuelle aux associations sportives scolaires pour l’année 2023

18- Versement de la subvention annuelle aux associations sportives affiliées à une fédération pour l’année 2023

19- Versement de la subvention annuelle aux associations sportives non affiliées à une fédération pour l’année 2023

20- Recrutement d’agents non titulaires pour la période juillet et août au Centre Nautique de la Canche

21- Mise en place de cartes d’activités de loisirs – Nouveau mode d’inscription et de paiement pour les activités de loisirs

22- Participation financière des familles pour la cantine, l’accueil périscolaire et la garderie

23- Tarifs 2023 des emplacements pour les « événements festifs »

24- Tarifs des articles de la boutique Maréis à compter du 15 mars 2023

25- Restauration des registres des délibérations du conseil municipal

26- Tarifs pour l’école de musique et de danse – Année 2026-2024

27- Installation d’un système de vidéoprotection aux abords de l’église Saint-Michel