Délibérations

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2025

03-Procès verbal du conseil municipal du 30 juin 2025

1- Contribution financière de la ville d’Étaples-sur-mer à l’Association Baie de Canche (ABC) pour l’année 2025

2- Appel à manifestation d’intérêt concurrent pour l’exploitation saisonnière de l’espace d’animation et de restauration légère de la « Maison de la Baie de Canche »

3- Acquisition de la parcelle enregistrée au cadastre en section ZB31

4- Avenant à la promesse unilatérale de vente de la parcelle cadastrée BB n°171

5- Déclassement anticipé du domaine public de l’ensemble immobilier « espace Jules Ferry »

6- Prise en charge des travaux de diagnostic et de fouilles archéologiques pour sécuriser l’aménagement urbain de l’îlot 3 « Jules Ferry »

7- Cession à titre onéreux de l’unité foncière constituée des parcelles enregistrées au cadastre en section AC les numéros 20 et 187

8- Cession à titre onéreux de l’unité foncière, sise 5 route d’Hilbert, constituée des parcelles enregistrées au cadastre en section AD les numéros 23, 24, 188 et 240

9- Tarifs d’occupation du Domaine Public : précision sur les chantiers de longue durée

10-Instauration d’un emplacement réservé « voie publique » sur la parcelle AD 248p

11- Précision de l’application du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption commercial sur le périmètre du centre-ville

12- Réintégration d’office de voies privées ouvertes à la circulation publique, dans le domaine public communal

13- Pôle d’échange multimodal de la gare d’Étaples-sur-mer / Le Touquet – Avenant à la convention pour entériner les montants définitifs en dépenses et en recettes

14- Budget Ville – Décision modificative n°1

15- Budget Maréis – Décision modificative n°2

16- Indemnités horaire pour travail de nuit

17- Cycles de travail de la Police Municipale

18- Recrutement d’un (e) apprenti (e) en CAP Petite Enfance

19-Externalisation de la gestion du courrier communal – Approbation du contrat avec le prestataire EasyPost afin d’optimiser, réduire les coûts et améliorer le suivi des dépenses par structures

20- Subvention départementale au titre de l’appel à projets « modernisation de l’offre de services offerte aux habitants en quartier prioritaire » 2025

21- Consultation relative à la fourniture de carburant à la pompe pour les besoins de la commune d’Étaples-sur-mer, en groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale

22- Dispositif « Petits-déjeuners »

23- Participation financière des familles pour le séjour en classe de neige 2026

24- Projet « ALCOME »

25- Mise en place de l’action « Le bien être à l’école »

26- Acquisition d’un logiciel métier pour le service groupe de l’Office de Tourisme et financée dans le cadre du dispositif de soutien à l’investissement en innovation touristique

27- Tarifs publics du Pôle Tourisme « Corderie » à compter du 1er janvier 2026

28- Tarifs pour l’école municipale de musique – Année scolaire 2025-2026 – Modification

29- Désaffectation et déclassement de 2 navires à moteur au Centre Nautique de la Canche