POINT-JUSTICE

Point-Justice

Le Point-Justice est un lieu ouvert à tous, gratuit et confidentiel, où chaque personne confrontée à des difficultés juridiques et/ou administratives peut être écoutée, orientée et informée sur ses droits et ses devoirs.

Vous pourrez également y trouver une aide à la compréhension de documents administratifs ou juridiques, ainsi qu’un accompagnement dans l’accomplissement de démarches simples.

Le Point-Justice a pour mission principale de permettre à chacun de mieux connaître ses droits et de savoir comment, et par quel intermédiaire, les faire valoir.

Pour cela, des permanences de professionnels du droit et de nombreuses associations partenaires sont proposées gratuitement, sur rendez-vous, dans les locaux de la Maison Intercommunale des Affaires Sociales d’Étaples-sur-Mer.

Les intervenants sont compétents dans leurs domaines respectifs et apportent à chacun une information, une orientation et un accompagnement adaptés aux difficultés rencontrées.

CIDFF : Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles

Le CIDFF informe le public sur les droits en général, et plus particulièrement sur :

  • le droit de la famille (mariage, PACS, divorce, séparation, filiation, autorité parentale, droit de garde…)
  • le droit des biens et des personnes (nom, prénom, location, propriété, dettes…)
  • les violences conjugales ou intrafamiliales
  • le droit du travail (contrat de travail, licenciement, congés payés…)
  • le droit des étrangers (titre de séjour, mariages mixtes, nationalité…)

Permanence juridique :
Les 2e et 4e lundis de 13h30 à 16h30

Le CIDFF propose également un soutien psychologique individuel en lien avec différentes problématiques : conjugales, parentales, familiales ou professionnelles.

Permanence psychologique :
Les 2e, 4e et 5e mercredis de 8h30 à 12h30

ADIL 62 : Agence Départementale d’Information sur le Logement

L’ADIL 62 délivre une information juridique complète et gratuite sur toutes les questions liées au logement : location, bail, préavis, état des lieux, qualité de l’habitat, impayés de loyers, urbanisme, prévention des expulsions, etc.

Permanence :
1er mercredi matin de 8h30 à 12h

UDAF du Pas-de-Calais – Médiation familiale

L’UDAF accompagne les parcours de vie par l’intervention d’un médiateur familial qualifié, auprès des familles dans toute leur diversité.

  • accompagner les difficultés de communication ou les ruptures conjugales, parentales ou familiales en entretiens individuels, conjugaux, parentaux ou familiaux
  • informer sur la médiation familiale et les différentes voies possibles, conventionnelles ou judiciaires, pour gérer les conflits, litiges ou différends
  • orienter vers d’autres professionnels ressources du réseau
  • redonner toute leur place aux parents dans la recherche de solutions dans l’intérêt de l’enfant : autorité parentale conjointe, résidence habituelle, résidence alternée, droit de visite et d’hébergement, contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, relations avec les grands-parents ou beaux-parents, etc.
  • favoriser un espace de dialogue et de décision entre parents, notamment en cas de non-respect de l’obligation alimentaire, avec une orientation facilitée par la CAF62
  • soutenir les parents dans la formalisation de leurs accords par une convention parentale pouvant être soumise au juge pour homologation
  • garantir des conditions d’échange permettant de sortir des situations de blocage dans les conflits autour du parent âgé : place des aidants, sortie d’hospitalisation, maintien à domicile, placement en institution, obligation alimentaire, mesure de protection, etc.
  • prévenir le risque ou la récidive des violences intrafamiliales

Permanence :
Les 2e et 4e vendredis matin du mois de 9h30 à 11h (évolutif selon la demande)

CLCV : Consommation, Logement et Cadre de Vie

Association nationale de défense des consommateurs et usagers, la CLCV apporte une assistance aux consommateurs en difficulté dans de nombreux domaines : alimentation, banque, assurance, services financiers, commerce, téléphonie, internet, télévision, logement, transport, voyage, etc.

Elle n’intervient pas dans le droit du travail ni dans le droit de la famille.

Permanence :
Un vendredi sur deux, le matin

ASEJ 62 : Association Socio-Éducative et Judiciaire du Pas-de-Calais

L’ASEJ du Pas-de-Calais assure notamment le suivi des personnes placées sous main de justice dans le cadre de l’alternative à la détention et de la prévention de la récidive.

D’autres missions lui sont également confiées, notamment les stages en alternative aux poursuites. Elle dispose aussi d’un service d’aide aux victimes mineures.

Permanence :
Sur décision de justice

Conciliateur de justice

En cas de litige avec un voisin, un locataire, un propriétaire, dans le cadre d’un problème de consommation, d’impayés ou de malfaçons de travaux, le conciliateur de justice recherche une solution amiable, à partir des déclarations et des documents fournis par les parties concernées.

Permanence :
Tous les jeudis matin de 9h à 12h, sur rendez-vous

Notaire

Le notaire informe sur les questions liées :

  • à l’immobilier : expertise, évaluation, négociation immobilière, recherche de locataire, rédaction des baux, compromis de vente, actes de vente et de prêt, copropriété…
  • à la famille : contrat de mariage, changement de régime matrimonial, PACS, union libre, succession, partage, donation, divorce, protection du conjoint survivant ou d’un enfant handicapé, adoption…
  • au patrimoine : transmission, diagnostic patrimonial, protection, assurance-vie, démembrement de propriété…
  • à l’entreprise : création, reprise, transmission de société, cession de fonds de commerce, baux commerciaux, déclaration d’insaisissabilité…

Permanence :
Le 3e jeudi après-midi de 14h à 16h30

Avocat

L’avocat conseille et défend ses clients, personnes physiques ou morales, et les représente afin de faire valoir leurs intérêts. Il apporte une première consultation informative et/ou d’orientation sur un problème juridique spécifique et identifié.

Permanence :
Les 1er et 3e lundis de 14h à 17h

Juriste pour les droits des jeunes de 15 à 21 ans – Conseil Départemental d’Accès au Droit

Le juriste accompagne les jeunes confrontés à des questions ou difficultés liées notamment à :

  • la famille : droits et obligations, relations avec les parents
  • l’école : difficultés avec d’autres élèves ou les enseignants
  • le logement : location, colocation, insalubrité, aides au logement
  • l’emploi : contrat de travail, apprentissage, conflit avec l’employeur
  • la santé et l’accès aux soins
  • les violences ou menaces

Le juriste écoute, informe, aide et oriente gratuitement, dans une confidentialité totale.

Permanence :
Le 2e vendredi du mois de 9h à 12h

SPIP : Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation

Le SPIP intervient dans le cadre d’un mandat judiciaire. Il assure le contrôle et le suivi des personnes majeures placées sous main de justice, en milieu ouvert comme en milieu fermé.

Afin de prévenir la récidive, il concourt à l’individualisation des peines et à la préparation des décisions de justice à caractère pénal. En milieu ouvert, il apporte à l’autorité judiciaire les éléments utiles à la préparation et à la mise en œuvre des condamnations.

Il aide les personnes condamnées à comprendre la peine et à engager une dynamique de réinsertion. Il veille également au respect des obligations liées aux peines restrictives ou privatives de liberté : semi-liberté, TIG, liberté conditionnelle, placement sous surveillance électronique, sursis probatoire, etc.

Dans le cadre des politiques publiques, il favorise l’accès des personnes aux dispositifs d’insertion sociale et professionnelle.

Permanence :
Sur décision judiciaire, tous les mardis et mercredis

France Victimes 62 : Association d’Aide aux Victimes et d’Informations Judiciaires

France Victimes 62 intervient auprès de toute victime d’infractions pénales : agressions sexuelles, vols, escroqueries, violences intrafamiliales, etc.

Ses missions :

  • offrir une écoute privilégiée afin d’identifier les difficultés rencontrées
  • faciliter la reconnaissance de la victime et de ses droits
  • accompagner les victimes tout au long de la procédure judiciaire
  • aider à la compréhension des procédures grâce à une information juridique et judiciaire complète
  • faciliter l’accès à des partenaires professionnels complémentaires : avocat, huissier, expert
  • assurer un suivi dans les démarches, notamment assurancielles
  • proposer un soutien psychologique

Permanences juridiques :
Le 3e mercredi matin du mois, dans les locaux de la Gendarmerie d’Étaples-sur-Mer

Permanences psychologiques au Point-Justice d’Étaples :
Les 1er, 3e et 4e lundis en journée

Sur rendez-vous :
Tél. : 03.21.71.62.00
Mail : contact@francevictimes62.fr

Coordonnées du Point-Justice

Maison Intercommunale des Affaires Sociales
14, rue de la Pierre Trouée
62630 Étaples-sur-Mer

Téléphone : 03.21.89.67.30
Mail : pointjusticeetaples@ca2bm.fr

Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi
9h00-12h15 et 14h00-17h15