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Formulaire
Fiche plaisance (Formulaire)
Vérifié le 28 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet l'immatriculation d'un bateau de plaisance en eaux maritimes.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Impossible de trouver la fiche : R43157.xml
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