Formulaire
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*07)
Vérifié le 02 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).
À savoir
pour vous aider à constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
- Installation d'annexes extérieures dans son jardin
- Installation ou construction d'une piscine privée
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ?
Formulaire
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*07)
Vérifié le 02 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).
À savoir
pour vous aider à constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
- Installation d'annexes extérieures dans son jardin
- Installation ou construction d'une piscine privée
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ?
