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Formulaire

Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture (Formulaire 10967*19)

Vérifié le 04 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?

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