Question-réponse
Couvre-feu : quels commerces sont ouverts ou fermés ?
Vérifié le 09 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Actuellement, quasiment la totalité des commerces et des établissements ont ré-ouvert et peuvent exercer leur activité entre 6h et 23h. Ils doivent cependant respecter certaines conditions.
Commerce et établissement pouvant accueillir du public
- Établissement et commerce
- Établissement situé dans un centre commercial
- Établissement sportif couvert
- Établissement sportif ouvert
- Salle d'audition, de conférence, de projection, de réunion, de spectacle ou à usages multiples
- Chapiteau, tente et structure
- Activité
Les commerces et établissements suivants peuvent continuer leurs activités et accueillir du public entre 6h et 23h :
- Magasin d'alimentation générale et supérette
- Magasin multi-commerce (pour la vente de produit de toilette, d'hygiène, d'entretien et de produit de puériculture)
- Supermarché et hypermarché (pour la vente de produits de toilette, d'hygiène, d'entretien et de produits de puériculture)
-
Autre magasin de vente d'une surface de plus de 400 m
2 pour le commerce alimentaire. Il peut également en accueillir pour la vente de produit de toilette, d'hygiène, d'entretien et de produit de puériculture. - Dans un marché ouvert ou couvert, commerce alimentaire ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières
- Auberge collective
- Résidence de tourisme
- Village résidentiel de tourisme
- Village de vacances et maison familiale de vacances
- Terrain de camping et de caravanage
- Parc, jardin et autre espace vert aménagé dans les zones urbaines
- Plage, plan d'eau et lac
- Établissement de culte. Une distance
- Établissement flottant pour son activité de restauration et de débit de boisson
- Débit de boisson et hébergement
- Hôtel, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson.
- Musée et salle destinée à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire
- Bibliothèque
- Centre de documentation et de consultations d'archives
- Établissement thermal
- Parc zoologique dans la limite de 65 % de sa capacité d'accueil. Une distance de 1 siège doit être laissé entre chaque personne ou groupe de personne de 10 personnes ou moins venant ensemble.
- Établissement à vocation commerciale destiné à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire dans la limite de 50 % de leur capacité d'accueil et 5000 personnes.
- Établissement proposant des activités d'entretien corporel. Pour ses activité ne permettant pas le port du masque de manière continue, il ne peut accueillir du public que dans la limite de 35 % de sa capacité d'accueil
- Salle de jeux dans la limite de 50 % de la capacité d'accueil de l'établissement. Il faut que les personnes accueillies ait une place assise et une distance minimale d'un siège ou de 1 mètre entre chaque personne ou chaque groupe de 10 personnes venant ensemble doit être garantie
- Fête foraine
À savoir
le préfet, après avoir demandé l'avis du maire, peut décider d'interdire l'ouverture des marchés ou des établissements de culte si les conditions permettant leur ouverture ne sont pas respectées.
Les établissements suivants peuvent accueillir du public sur leurs terrasses extérieures sans limite de capacité et à l'intérieur à 50 % de leur capacité d'accueil :
- Restaurant
- Établissement flottant pour son activité de restauration
- Établissement flottant pour son activité de débit de boisson
- Restaurant d'altitude
- Débit de boisson et hébergement
Pour cet accueil, les 2 conditions suivantes doivent être respectées :
- Les personnes accueillies ont une place assise
- Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de 6 personnes
Attention :
la capacité maximale d'accueil du magasin doit être affichée et visible depuis la rue si l'établissement est visible depuis celle-ci.
Conditions d’accueil pour les divers établissements
Les magasins de vente, centres commerciaux et marchés couverts peuvent accueillir du public dans le respect des conditions suivantes :
-
1 client à la fois pour les établissements dont la surface de vente est inférieure à 4 m
2 -
Surface de 4 m
2 par client pour les établissements dont la surface de vente est supérieure à 4 m2 - La capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et doit être visible depuis l'extérieur
Tous les commerces et établissements sont ouverts dès lors qu'ils respectent des certaines conditions.
Les commerces situés dans un centre commercial peuvent continuer à recevoir du public entre 6h et 23h.
Cela inclut notamment les commerces suivants :
- Commerce de détail de produits surgelés
- Commerce d'alimentation générale
- Supérette
- Supermarché
- Magasin multi-commerces dont l'activité principale est la vente alimentaire
- Hypermarché
- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Autre commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Enseigne d'habillement
- Magasin de jouets
- Horloger
- Bijouterie
- Institut de beauté et de pédicure non-médicale
- Salon de manucure et de massage
Conditions d'accueil pour les magasins de vente et centres commerciaux
Les magasins de vente et centres commerciaux peuvent accueillir du public dans le respect des conditions suivantes :
-
1 client à la fois pour les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m
2 -
Surface de 8m2 par client pour les établissements dont la surface de vente est supérieure à 8 m
2 - La capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et doit être visible depuis l'extérieur
Les établissements sportifs couverts et les salles à usages multiples peuvent accueillir du public dans le cadre des activités suivantes :
- Activité des sportifs professionnels et de haut niveau
- Activité sportive participant à la formation universitaire ou professionnelle
- Activité encadrée à destination des personnes mineurs (groupe scolaire et périscolaire)
- Activité physique des personnes ayant une prescription médicale pour la pratique d'une activité physique adaptée ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées
- Formation continue ou entraînement nécessaire pour le maintien des compétences professionnelles
- Autre activité physique et sportive, ludique, culturelle ou de loisirs dans la limite de 50 % de la capacité d'accueil de l'établissement
À savoir
l'accueil du public est toujours interdit pour les sports collectifs et de combat et l'art lyrique et groupe dans les établissements couverts.
Ces établissement peuvent également accueillir des spectateurs dans les conditions suivantes :
- Les personnes accueillies ont une place assise
- Une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés de chaque personne ou chaque groupe de 10 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble
- L'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit sauf s'il respecte les conditions d'aménagement
- Le nombre de personnes accueillies est limité à 65 % de la capacité d'accueil de l'établissement et 5 000 personnes
Les établissements sportifs couverts peuvent accueillir du public dans le cadre des activités suivantes :
- Activité des sportifs professionnels et de haut niveau
- Activité sportive participant à la formation universitaire ou professionnelle
- Activités encadrées à destination des personnes mineurs (groupe scolaire et périscolaire)
- Activité physique des personnes ayant une prescription médicale pour la pratique d'une activité physique adaptée ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées
- Formation continue ou entraînement nécessaire pour le maintien des compétences professionnelles
- Autre activité physique et sportive, ludique, culturelle ou de loisirs
À savoir
ces établissements peuvent accueillir du public sans limite de capacité d'accueil.
Ces établissement peuvent également accueillir des spectateurs dans les conditions suivantes :
- Les personnes accueillies ont une place assise
- Une distance minimale d'un siège est laissé entre les sièges occupés de chaque personne ou chaque groupe de 10 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble
- L'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit sauf s'il respecte les conditions d'aménagement
- Le nombre de personnes accueillies est limité à 65 % de la capacité d'accueil de l'établissement et 5 000 personnes. Cette limite de capacité ne s'applique pas aux établissements, activités ou personnes suivants :
Ces établissement peuvent également accueillir des spectateurs dans les conditions suivantes :
- Les personnes accueillies ont une place assise
- Une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés de chaque personne ou chaque groupe de 10 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble
- L'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit sauf s'il respecte les conditions d'aménagement
- Le nombre de personnes accueillies est limité à 65 % de la capacité d'accueil de l'établissement et 5000 personnes
Peuvent continuer entre 6h et 23h les activités suivantes :
- Garde-meubles
- Services de coiffure
- Services de réparation et entretien d'instruments de musique
- Activités financières et d'assurance
- Location et location-bail de véhicules automobiles
- Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
- Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
- Réparation d'équipements de communication
- Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
- Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
Certains commerces et établissements peuvent rester ouverts à n'importe quelle heure. Certaines activités peuvent elles aussi continuer pendant les horaires de couvre-feu (6h-23h).
Les établissements et commerces suivants peuvent rester ouverts et continuer leur activité pendant les heures de couvre-feu (entre 23h et 6h) :
- Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter hors produits alcoolisés
- Vente d'équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
- Hôtel et hébergement similaire
- Blanchisserie-teinturerie de gros
- Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités de cette liste
- Clinique vétérinaire et clinique d'école vétérinaire
- Laboratoire d'analyses
- Refuge et fourrière
- Auberge collective
- Résidence de tourisme
- Village résidentiel de tourisme
- Village de vacances et maison familiale de vacances
- Terrain de camping et de caravanage
Les activités suivantes peuvent continuer sans restrictions horaires :
- Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
- Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
- Distribution alimentaires assurées par des associations caritatives
- Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
- Hôtel et hébergement similaire
- Location et location-bail de véhicules automobiles
- Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Blanchisserie-teinturerie de gros
- Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées au présent III
- Services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit
- Clinique vétérinaire et clinique des écoles vétérinaires
- Laboratoire d'analyse
- Refuge et fourrière
- Service de transport
- Toute activité dans les zones réservées des aéroports
- Service funéraire
Les établissements suivants ne sont pas autorisés à ré-ouvrir :
- Salle de danse
- Discothèque
