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Question-réponse

Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?

Vérifié le 25 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ?

On vous explique comment vous y retrouver. Comment les reconnaître et à quoi ils servent.

Vous devez fournir ces numéros lors de vos démarches et les inscrire sur vos documents administratifs.

Numéros d'identification des entreprises

Numéro

Utilité

Forme

SIREN

Identification unique de votre entreprise, sa carte d'identité

Doit être fourni lors de toutes les démarches

9 chiffres

SIRET

Identification de chaque établissement d'une même entreprise où s'exerce l'activité

Identifiant géographique de l'activité/du bâtiment

Doit figurer sur les bulletins de paie

14 chiffres = 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement

Code APE (ou code NAF)

Identification de la branche d'activité de votre activité principale pour chaque établissement

Permet de déterminer la convention collective qui s'applique à vos salariés

Doit figurer sur les bulletins de paie

4 chiffres + 1 lettre

RCS (Registre du commerce et des sociétés) sur l'extrait K ou Kbis Bientôt supprimé

Justificatif de votre immatriculation si vous êtes commerçant en tant qu'EI (extrait K) ou en tant que société commerciale (extrait Kbis)

RCS + ville d'immatriculation + n° SIREN

RM (Répertoire des métiers) sur l'extrait D1

Justificatif de votre immatriculation si vous êtes artisan ou société artisanale (employant moins de 11 salariés)

N° SIREN + RM + chiffres désignant la chambre des métiers et de l'artisanat compétente

LEI (Legal Entity Identifier ou Identifiant d'entité juridique)

Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers

Suite de lettres et chiffres à 20 caractères

TVA intracommunautaire

Identification fiscale si vous payez la TVA

Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA

FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN

Vous recevez les numéros d'identification de votre entreprise à la suite de son immatriculation.

Vous n'avez aucune demande à faire pour les recevoir.

Leur attribution est automatique.

Ces données sont publiques.

Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous.

Annuaire des entreprises

L'Annuaire des entreprises permet de :

  • Retrouver le numéro Siret ou Siren de votre entreprise
  • Trouver les infos d'une entreprise autre que la vôtre (données juridiques, financières)

 Exemple

Vous y trouvez notamment le numéro de TVA intracommunautaire, le code APE, le Siret de toutes les entreprises immatriculées en France et toutes les publications au Bodacc

Service en ligne
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise

Accéder au service en ligne  

Direction interministérielle du numérique (Dinum)

Vous pouvez faire des recherches par nom, par dénomination sociale, par numéro de Siret ou par numéro de Siren.

Répertoire Sirene

Vous pouvez aussi consulter le répertoire Sirene et y faire une demande de "fiche d'identité" d'une entreprise :

Service en ligne
Avis de situation au répertoire Sirene

Accéder au service en ligne  

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

MonIdenum

Vous pouvez utiliser le service en ligne MonIdenum pour activer l'identité numérique de votre entreprise.

Ce service est en lien avec le registre des commerces et des sociétés (RCS).

Service en ligne
MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne

Accéder au service en ligne  

Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce