Délibérations

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021

1- Transport scolaire – Délégation de compétence au profit de la commune d’Etaples-sur-mer

2- Travaux de mise aux normes électriques du poste de transformation “piscine Etaples” – Avenant n°1 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée passée entre la CA2BM ‘ex CCMTO) et la commune d’Etaples-sur mer

3- Garantie d’emprunt Caisse des Dépôts et Consignations pour Habitat Haut-de-France destinée à la réalisation des travaux de réhabilitation énergétique sur 229* logements locatifs Résidence Arc-en-Ciel – Budget principal

4- Demande de réitération de garantie d’emprunt suite au réaménagement d’une partie de la dette par la société Flandre Opale Habitat auprès de la caisse des Dépôts et Consignations

5- Avenant à la convention de services pour la perception, le reversement à la Commune et le contrôle de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) perçue par la FDE

6- Désaffectation et déclassement de 25 lits superposés, de 9 lits d’une personne et de 52 armoires individuelles

7- Budget principal- Décision modificative n°1

8- Budget Port de Plaisance – Décision Modificative n°1

9- Budget Maréis – Décision Modificative n°1

10- Programme de Réussite Educative – Validation de la programmation 2021 et de son financement

11- Attribution des subventions versées en 2021 aux associations non sportives

12- Etals sur le Port d’Etaples-sur-mer – Conventions de locations des étals

13- Eau et biodiversité en milieu urbanisé – Appel à projets – Valorisation écologique du clos

14- Retrait de la délibération n°29 du 12 avril 2021

15- Rémunération des agents ayant participé aux opérations de libellé et de mise sous pli de la propagande électorale pour les élections départementales 2021

16- Création d’un poste d’Adjoint Technique au tableau des effectifs – Budget principal de la ville d’Etaples-sur-mer

17- Versement de la subvention annuelle aux associations sportives non affiliées à une fédération pour l’année 2021

18- Versement de la subvention annuelle aux associations sportives scolaires pour l’année 2021

19- Versement de la subvention annuelle aux associations sportives scolaires pour l’année 2021

20- Tarifs des articles de la boutique à compter du 29 mars 2021

21- Tarifs publics du Pôle Tourisme “Corderie” (suite) à compter du 1er janvier 2021

22- Adhésion au dispositif national Pass’Culture

23- Dispositif de bourse au permis de conduire automobile “L’engagement, c’est permis”.

24- Tarifs année scolaire 2021-2022 – Danse contemporaine

25- Tarifs année scolaire 2021-2022 – Ateliers d’éveil sonore et musical

26- Fourniture de carburant à la pompe pour les besoins de la Commune d’Etaples-sur-mer, en groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale. La présente délibération annule et remplace la délibération n°22 du 31 mai 2021