Procès verbal du CM du 28 juin 2021

1- Transfert de propriété à titre gratuit du collège « Jean Jaurès » au profit du Département du Pas-de-Calais

ANNEXE DELIBERATION N°1

2- Avis sur cession d’un logement locatif par la SA d’HLM Flandre Opale Habitat

ANNEXE DELIBERATION N°2

3- Périmètre de ravalement obligatoire des façades et campagne d’incitation au ravalement des façades.

ANNEXE DELIBERATION N°3

4- Déclassement du domaine public et cessions à titre onéreux d’une parcelle de terrain située « Cité Bel-Air »

ANNEXE DELIBERATION N°4

5- Déclassement du domaine public et cession à titre onéreux d’une parcelle de terrain situé Impasse du Général Tilly

ANNEXE DELIBERATION N°5

6- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public

ANNEXE DELIBERATION N°6

7- Désaffectation et déclassement de matériel de restauration et de festivités

8- Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services associés

9- Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services associés 

10- Modification des règles de mise en œuvre du Compte Epargne Temps à compter du 1er Janvier 2022

11- Recrutement d’un apprenti au sein des services de la ville d’Etaples-sur-mer

12- Création de 3 postes d’Adjoint Technique Territorial au tableau des effectifs du budget principal de la ville d’Etaples-sur-mer

13- Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade 

14- Accueil des personnes réalisant des Travaux d’Intérêt Général (TIG)

15- Versement d’une indemnité à la ville de Wimereux suite au recrutement d’un agent par voie de mutation

16- Implantation d’un pumptrack – Demande de financement auprès du Conseil Régional des Hauts de France

17- Aide à l’achat d’arbres et arbustes locaux via l’opération « Plantons le décor » 2021

17BIS- Participation à l’appel à projets « MobBiodiv' » de l’Office Française pour la Biodiversité

18- Nouvelle billetterie de Maréis

ANNEXE DELIBERATION N°18

19-Site de e-commerce pour la boutique de Maréis

ANNEXE DELIBERATION N°19

20- Tarifs des articles de la boutique de Maréis

ANNEXE DELIBERATION N°20

21- Candidature au dispositif « Les cités éducatives »

22- Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF du Pas-de-Calais

23- Garantie d’emprunt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS pour HABITAT HAUTS-DE-FRANCE destinée à la réalisation des travaux de réhabilitation énergétique sur 62 logements locatifs Résidence Les Sirènes – Allées des Fauvettes et Avenue François Mittérand à Etaples-sur-mer – Budget Principal

ANNEXE DELIBERATION N°23

24- Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57  au 01 Janvier 2022

25- Décision modificative n°1 – Budget Autonome Office Municipal du Tourisme

26- Attribution d’une aide exceptionnelle pour soutenir l’action de l’Association « Solidarité Enfants du Liban »