CONSEIL MUNICIPAL DU 24 DECEMBRE 2018

1-avis – Motion pour la défense des services publics locaux

1- Etals sur le port d’Etaples s/mer – Tarifs de location pour l’année 2019 et validation de la convention

1bis- Contrat d ville. Abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) en faveur des bailleurs sociaux

2- Bail rural au profit de la société “PONEY CLUB DE ROMBLY”

3- Ouverture dominicale des commerces de détail pour l’année 2019

4- Convention de forfait communal entre la commune et l’O.G.E.C.E.

5- Subvention de fonctionnement et d’investissement de la Caisse d’Allocation Familiale

6- Délibération des tarifs pour les bateaux du port de plaisance pour l’année 2019

7- Participation financière des familles pour la cantine, l’accueil périscolaire et la garderie

8- Tarifs des articles de la boutique à compter du 6 septembre 2018

9- Tarifs publics du Pôle Tourisme ” Corderie” à compter du 1er janvier 2019

10- Protection social complémentaire/volet prévoyance mandat et adhésion à la convention de participation du centre de Budget Maréis

11- Protection social complémentaire/volet prévoyance mandat et adhésion à la convention de participation du centre de Budget Office Municipal de Tourisme

12- Protection social complémentaire/volet prévoyance mandat et adhésion à la convention de participation du centre de Budget Port de Plaisance

13- Protection social complémentaire/volet santé mandat et adhésion à la convention de participation du centre de Budget Maréis 

14- Protection social complémentaire/volet santé mandat et adhésion à la convention de participation du centre de Budget Office Municipal de Tourisme

15- Protection social complémentaire/volet santé mandat et adhésion à la convention de participation du centre de Budget Port de Plaisance

17- Autorisation de crédits d’investissement par anticipation pour l’exercice 2019 – Budget Principal

18- Budget Port de Plaisance – Présentation en non-valeurs de certaines créances irrécouvrables

19 Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2019

20- Décision modificative n°2 – Budget annexe Port de Plaisance

21- Décision modificative n°4 – Budget Principal – Subvention complémentaire au profit du CCAS de la ville d’Etaples s/mer

22- Décision modificative n°2 – Budget annexe – Office Municipal de Tourisme

23- Tarifs 2019 de location des salles municipales de la Corderie et du Clos Saint Victor

24- Tarifs 2019 de l’école de musique

25- DETR 2019 – Travaux de rénovation de la brigade de gendarmerie – 2ème phase

26- DETR 2019 – Appels à projet – Travaux d’éclairage public visant à réaliser des économies d’énergie et à diminuer la pollution lumineuse