Délibérations

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2019

1-Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) concernant la gestion de la Commune au cours des exercices 2013 à 2018

DEL N°1 ANNEXE1

DEL N°1 ANNEXE2

2- Avenant au bail rural établi au profit de la SARL « PONEY CLUB DE ROMBLY »

3- Cession d’un ensemble immobilier à vocation industrielle au profit de la SAS « Les Soupes Touquettoises »

DEL N°3 ANNEXE

4- Financement d’équipement public exceptionnel – Extension du réseau public de distribution d’électricité

5- Parc naturel des estuaires picards et de la mer d’Opale – Appel à projet 2019

6- Subvention départementale accordée au titre du fonds d’intervention sur les enjeux écologiques territoriaux

7- Cavités souterraines – Demande de subvention

8- Lancement en procédure d’appel d’offres ouvert de la consultation pour la fournitures de denrées alimentaires brutes en vue de la confection de repas pour les besoins de la ville d’Etaples/mer et du CCAS (en groupement de commande)

9- Modification du marché n°2017-013 : Exposition des installations de production et de distribution de chaleur et d’eau chaude. Lot 1 : P2 – Prestations de conduite des installations et travaux de petit entretien

DEL N°9 ANNEXE

10- Tarifs des articles de la boutique à compter du 11 mai 2019

DEL N°10 ANNEXE

12- Projet de valorisation de la Cité du Mont Levin – Demande de subvention. Annule et remplace la délibération n°22 du 5 Juin 2019

13- Versement de la subvention annuelle 2019 à l’association « La Marche Etaploise »