Conseil Municipal du 22 Mai 2017

1-Avis obligatoire dans le cadre des dispositions réglementaires relatives à la création ou à l’extension d’une chambre funéraire

2-Avis obligatoire sur une cession de logement locatif social – propreté de la SA HLM Logis 62 sis résidence les Charmes à Etaples

1-Implantation d’un équipement Multi-Sports – Demande de subvention auprès des organismes

2-Abrogation de la délibération du 15 mai 1995 décidant de louer à ALAJ deux locaux moyennant un loyer de 1820 f

3-Contrat d’exploitation des installations de génie climatique, de production d’ECS, d’analyse de la légionellose, de refroidissement d’eau de bassins et de traitement des eaux dans les bâtiments communaux. Lancement d’une procédure d’appel d’offre

4-Lancement en procédure d’appel d’offres ouvert de la consultation pour la fourniture de carburant à la pompe pour les besoins de la commune d’Etaples en groupement de commandes avec le CCAS

5-Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie d’Etaples s/mer

6-Convention de pâturage écologique sur la commune

7-Incorporation des VRD de l’avenue du Vieux Moulin dans le domaine public

7Bis-Travaux de remplacement des conduites d’eau potable route de Fromessent et Bd du Valigot – Demande de subvention Agence de l’eau

8-Convention d’objectifs ASE Football 2017 – 2018 – 2019

9-Versement de la subvention annuelle 2017 aux associations sportive de la ville d’Etaples s/mer

10-Création de deux postes d’agent de maîtrise

11-Indemnités de fonction des élus – Il est nécessaire d’appliquer le décret n°2017-85 relatif aux indices de la fonction publique

12-Prestations de location de vélos durant l’opération “L’éTER en Hauts-de-France 2017” au sein du dispositif “Mer” : financement du conseil régional des “Hauts-de-France”

13-Tarifs publics 2017 du service réceptif de l’Office Municipal de Tourisme

14-Tarifs des articles de la boutique à compter du 20 mars 2017

15-Convention de partenariat et de coopération pour la mise en place de la coopérative jeunesse de service

16-Attribution des subventions versées aux associations en 2017

17-Budget principal de la ville – Affectation du résultat 2016

18-Budget Maréis – Affectation du résultat 2016

19-Budget port de plaisance – Affectation du résultat 2016

20-Budget principal de la ville – Décision modificative n°1

21-Budget principal Maréis – Décision modificative n°1

22-Budget principal Port de Plaisance – Décision modificative n°1

23-Clôture du budget assainissement